Qui s occupe de la succession
alGeno
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon frère était marie sous le régime de la communaute il est décédé il y a 3 ans ma belle soeur est décédé ce matin ils n avaient pas d enfant nous sommes trois soeurs et des neuveux comment savoir qui s occupe de la succession , Merci .
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2 réponses
mon frère était marié sous le régime de la communauté il est décédé
Vous êtes-vous chargé de confier le règlement de la succession à un notaire ?
Dans l'affirmative, quels ont été les droits de votre belle-soeur dans la succession de son conjoint ?
A-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Votre frère a-t-il laissé des biens "propres", ceux dont il aurait hérité de vos parents (par ex.) ?
Vous êtes-vous chargé de confier le règlement de la succession à un notaire ?
Dans l'affirmative, quels ont été les droits de votre belle-soeur dans la succession de son conjoint ?
A-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Votre frère a-t-il laissé des biens "propres", ceux dont il aurait hérité de vos parents (par ex.) ?
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