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Déclaration cerfa 2735

SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 4 déc. 2019 à 17:09
Gayomi Messages postés 17249 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 déc. 2019 à 11:22
Bonjour,

Ma mère me fait une donation de son compte titre du Crédit Agricole. Le notaire nous a précisé de faire un transfert de compte et de faire la déclaration cerfa en cochant "sommes d'argent Dons manuel ...
Si j'ai bien compris, je dois donc indiquer le montant de ce compte titre et ne pas remplir d'autre colonne.....
Avec les impôts, je préfère me renseigner partout...

Cordialement...
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17249 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
Modifié le 4 déc. 2019 à 18:27
La banque me dit que je dois sur le document cerfa
"....comme on transfère les titres (juste les obligations) ils ne doivent pas apparaître dans dons de sommes d'argent mais dons de titres.
Tout à fait.
Soit votre mère vous fait un virement d'une somme d'argent et il s'agira d'un don manuel ou de somme d'argent (autres conditions à cumuler), soit votre mère vous céde un compte-titres et vous devez lister les titres donnés (des obligations au cas particulier) dans la rubrique prévue. Il est plus simple de demander à la banque un état des titres transmis (détail + montant total à la date de la transmission). Vous indiquez dans la déclaration l'évaluation totale et "voir liste ci-joint".
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Réponse 2 / 3
Ulpien1
4 déc. 2019 à 17:32
Bonjour
Oui il s'agit d'un don manuel dont votre fille devra déclarer la valeur totale des titres au jour de la donation.
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SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 1
4 déc. 2019 à 17:37
Merci.
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SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 1
4 déc. 2019 à 18:11
La banque me dit que je dois sur le document cerfa
"....comme on transfère les titres (juste les obligations) ils ne doivent pas apparaître dans dons de sommes d'argent mais dons de titres.
...c'est pas clair! sur le cerfa les titres sont des dons de titres de société ....qui dit vrai dans ce cirque!
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Réponse 3 / 3
SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 1
5 déc. 2019 à 10:07
Merci pour votre réponse. Je pensais au départ que cela pouvait être plus simple...
Encore merci pour ces explications, je vais allé revoir mon notaire .
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Gayomi Messages postés 17249 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
5 déc. 2019 à 11:22
C'est pas si compliqué ! La banque vous fournit un état, vous le joignez à la déclaration, vous notez le montant global dans la déclaration rubrique "compte-titres", il n'y a rien de bien sorcier. Le malentendu a dû venir du fait que vous n'aviez pas clairement dit, du moins dans le forum, que le don portait sur des obligations et non pas sur une somme d'argent.
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