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Quotité

Hina -  
 Hina -
Bonjour,
Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye
Certainement.
Si ce n'est pas sa fille, elle n'a aucun lien de parenté avec votre mari.
Lui étant étrangère, votre fille serait redevable des droits de succession au taux de 60 %.
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Hina
 
Merci pour votre réponse cordialement
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