Quotité

Hina - 4 déc. 2019 à 19:14
 Hina - 5 déc. 2019 à 11:18
Bonjour,
Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 déc. 2019 à 08:45
il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye
Certainement.
Si ce n'est pas sa fille, elle n'a aucun lien de parenté avec votre mari.
Lui étant étrangère, votre fille serait redevable des droits de succession au taux de 60 %.
0
Merci pour votre réponse cordialement
0