Droit de regard sur les comptes de mon pere
Carole
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, la seconde épouse de mon père est décédée en 2008, mon papa lui est décédé il y a 3 semaines, est ce que les enfants de ma belle mère nés d'un premier mariage on droit au compte en banque de mon papa ?
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1 réponse
est ce que les enfants de ma belle mère nés d'un premier mariage on droit au compte en banque de mon papa?
Les héritiers n'auront accès qu'aux comptes de leur mère.
Votre question est ambiguë.
Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté, les comptes au nom de l'un ou l'autre font partie de cette communauté réputée appartenir pour moitié à chacun.
Ainsi lors de la liquidation de la succession de l'épouse décédée la première, cette moitié de communauté rattachée à sa succession comprendra les comptes individuels de votre père.
Il convient donc de se reporter aux opérations de liquidation de chaque succession pour connaître exactement les avoirs se rattachant à chacune sachant qu'elles ont été recueillies par des héritiers différents n'ayant entre eux aucun lien de parenté..
Les héritiers n'auront accès qu'aux comptes de leur mère.
Votre question est ambiguë.
Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté, les comptes au nom de l'un ou l'autre font partie de cette communauté réputée appartenir pour moitié à chacun.
Ainsi lors de la liquidation de la succession de l'épouse décédée la première, cette moitié de communauté rattachée à sa succession comprendra les comptes individuels de votre père.
Il convient donc de se reporter aux opérations de liquidation de chaque succession pour connaître exactement les avoirs se rattachant à chacune sachant qu'elles ont été recueillies par des héritiers différents n'ayant entre eux aucun lien de parenté..
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