Héritage, Re-mariage
Patricia-73
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Ma mère est décédée depuis 06/2012.
Mon beau-père à ,suite à son décès, entrepris de gros travaux de rénovation et s'est retrouvé endetté.
Suite à cela, mes Demi-frères et soeurs ainsi que ma soeur et moi même, avons signé une hypothèque sur la maison à la demande de mon beau-père.
Ma soeur aînée, à dernièrement, décidé de demander sa part d'héritage, tout en sachant que ma mère avait signé un contrat chez le notaire de son vivant d'une légation au dernier vivant.
Mon beau-père à bénéficier de deux ans d'usufruit comme indiqué sur le contrat notariale et s'est remarié en septembre 2017.
J'aimerais savoir s'il est réellement possible qu'elle bénéfice de son héritage?
Mon beau-père m'avait dit qu'il laisserai la maison à la Banque si l'un d'entre nous venait à réclamé quoi que doit, en à t-il le droit?
Merci pour vos réponses.
Mon beau-père à ,suite à son décès, entrepris de gros travaux de rénovation et s'est retrouvé endetté.
Suite à cela, mes Demi-frères et soeurs ainsi que ma soeur et moi même, avons signé une hypothèque sur la maison à la demande de mon beau-père.
Ma soeur aînée, à dernièrement, décidé de demander sa part d'héritage, tout en sachant que ma mère avait signé un contrat chez le notaire de son vivant d'une légation au dernier vivant.
Mon beau-père à bénéficier de deux ans d'usufruit comme indiqué sur le contrat notariale et s'est remarié en septembre 2017.
J'aimerais savoir s'il est réellement possible qu'elle bénéfice de son héritage?
Mon beau-père m'avait dit qu'il laisserai la maison à la Banque si l'un d'entre nous venait à réclamé quoi que doit, en à t-il le droit?
Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'hypothèque suit l'immeuble en quelque main qu'il se trouve.
Telle est à peu près la définition de l'hypothèque.
Votre sœur n'étant pas tenue de demeurer dans l'indivision peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.
Si sa proposition trouve preneur ce sera pour un montant inférieur à la valeur vénale de ses droits puisqu'elle sera libérée de la charge de cette hypothèque transférée à l'acquéreur.
Sans trouver acquéreur au sein de l'indivision, l'affaire peut se terminer devant les tribunaux susceptibles de provoquer la vente par adjudication aux enchères publiques.
A cette occasion l'immeuble devra être libéré de l''hypothèque.
En définitive, tout le monde se verra attribuer une somme moindre par rapport à la valeur de ses droits.