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Héritage, Re-mariage

Patricia-73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - 14 déc. 2019 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2019 à 11:48
Ma mère est décédée depuis 06/2012.
Mon beau-père à ,suite à son décès, entrepris de gros travaux de rénovation et s'est retrouvé endetté.
Suite à cela, mes Demi-frères et soeurs ainsi que ma soeur et moi même, avons signé une hypothèque sur la maison à la demande de mon beau-père.
Ma soeur aînée, à dernièrement, décidé de demander sa part d'héritage, tout en sachant que ma mère avait signé un contrat chez le notaire de son vivant d'une légation au dernier vivant.
Mon beau-père à bénéficier de deux ans d'usufruit comme indiqué sur le contrat notariale et s'est remarié en septembre 2017.
J'aimerais savoir s'il est réellement possible qu'elle bénéfice de son héritage?
Mon beau-père m'avait dit qu'il laisserai la maison à la Banque si l'un d'entre nous venait à réclamé quoi que doit, en à t-il le droit?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
14 déc. 2019 à 11:34
Bonjour
Mon beau-père m'avait dit........En avait-il le droit?
Bien évidemment!En autorisant la prise d'hypothèque sur la maison, vous lui avez tous donné le droit de donner en garantie à la banque sa part dans ce bien.
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Patricia-73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019
16 déc. 2019 à 11:22
Donc tant que l'hypotèque ne sera pas levé, ma soeur ne peut absolument rien faire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Patricia-73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019
16 déc. 2019 à 11:48
ma soeur ne peut absolument rien faire ?
L'hypothèque suit l'immeuble en quelque main qu'il se trouve.
Telle est à peu près la définition de l'hypothèque.

Votre sœur n'étant pas tenue de demeurer dans l'indivision peut vouloir la quitter en proposant l'acquisition de ses droits aux autres membres de l'indivision.

Si sa proposition trouve preneur ce sera pour un montant inférieur à la valeur vénale de ses droits puisqu'elle sera libérée de la charge de cette hypothèque transférée à l'acquéreur.

Sans trouver acquéreur au sein de l'indivision, l'affaire peut se terminer devant les tribunaux susceptibles de provoquer la vente par adjudication aux enchères publiques.
A cette occasion l'immeuble devra être libéré de l''hypothèque.
En définitive, tout le monde se verra attribuer une somme moindre par rapport à la valeur de ses droits.
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