Un usufruitier est t’il un héritier

christianyvette -  
Bonjour,
Un usufruitier est t’il un héritier.
merci de votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    Un usufruitier est t’il un héritier.
    Réponse affirmative.
    Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
    Il existe aussi d'autres cas.

    Discussions similaires

    mon usufruitier a quitté la maison de la succession
    simcanelle

    17 réponses
    refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en Algérie
    rac69800

    6 réponses
    Décès d'un héritier avant clôture de la succession
    fauva

    4 réponses
    Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
    Coucoudam

    3 réponses
    Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme
    cricroune-04

    1 réponse