Un usufruitier est t’il un héritier

christianyvette Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un usufruitier est t’il un héritier.
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Un usufruitier est t’il un héritier.
    Réponse affirmative.
    Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
    Il existe aussi d'autres cas.
    0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en Algérie
rac69800 -
catherine2704 -

6 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Décès d'un heritier d'une succession en cour.
maglenliel -
Ulpien1 -

4 réponses
mon usufruitier a quitté la maison de la succession
simcanelle -
Poisson92100 -

17 réponses