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1 réponse
Un usufruitier est t’il un héritier.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
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