A voir également:
- Un usufruitier est t’il un héritier
- Héritier - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Un usufruitier est t’il un héritier.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...