Un usufruitier est t’il un héritier

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condorcet
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Bonjour,
Un usufruitier est t’il un héritier.
merci de votre réponse

1 réponse

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Un usufruitier est t’il un héritier.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
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