Un usufruitier est t’il un héritier
christianyvette
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2019 à 13:04
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condorcet
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Modifié le 18 déc. 2019 à 13:30
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Un usufruitier est t’il un héritier.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
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