Un usufruitier est t’il un héritier

christianyvette Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 18 déc. 2019 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2019 à 13:04
Bonjour,
Un usufruitier est t’il un héritier.
merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 18 déc. 2019 à 13:30
Un usufruitier est t’il un héritier.
Réponse affirmative.
Tels sont les droits prévus par le code civil au bénéfice du conjoint survivant recueillant, selon son option, l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété portant sur les biens composant la succession de son conjoint (par ex.).
Il existe aussi d'autres cas.
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