Facture après succession
CDS77
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2019 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2019 à 16:12
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condorcet
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18 déc. 2019 à 16:12
18 déc. 2019 à 16:12
A t-il le droit de me réclamer cette somme
Evidemment.
Le notaire reconnaissant avoir omis de régler la facture, ce prestataire de services s'adresse tout naturellement au vendeur que vous êtes et, en cette qualité, dans l'obligation d'en supporter le coût.
Evidemment.
Le notaire reconnaissant avoir omis de régler la facture, ce prestataire de services s'adresse tout naturellement au vendeur que vous êtes et, en cette qualité, dans l'obligation d'en supporter le coût.