Testament en faveur d un tiers

Nine -
Nine09110 Messages postés 1 Statut Membre - 16 déc. 2019 à 07:28

Bonjour,
Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que les droits de successions sont de 60% qu il m est impossible de régler cette somme sans la vente du bien dans la mesure où la proprietaire est d accord pour vendre ou devant tant de difficultés dois_je refuser la succession.
Merci par avance de m eclairer.

6 réponses

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656

Si vous êtes d'accord avec l'autre indivisaire, alors vous vendez l'immeuble et le prix de vente vous permettra de régler les droits et autres frais.
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1. None09110
  
  Merci pour cette réponse mais je voulais savoir si le fisc attendra sue j ai vendu pour percevoir les frais de 60%
  
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2. Roudoudou22
  
  je voulais savoir si le fisc attendra sue j ai vendu pour percevoir les frais de 60%
  
  A priori non,
  
  Les droits doivent être versés lors de la souscription de la déclaration de succession.
  
  Avez vous pensé au paiement fractionné ?
  
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Réponse 2 / 6
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656

je voulais savoir si le fisc attendra sue j ai vendu pour percevoir les frais de 60%
Le paiement des droits doit être joint à la déclaration de succession.. Une mise en demeure de déposer la déclaration ne peut être envoyée qu'un an après le décès. Une taxation d'office ne peut intervenir que 3 mois après cette dernière. Ce qui vous laisse un peu de temps.
Toutefois, tout dépôt plus de 6 mois après le décès sera assorti de pénalités (intérêt de retard + majoration au-delà du 13eme mois).
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Réponse 3 / 6
Nine09110 Messages postés 1 Statut Membre 1

Merci pour vos nombreuses et pertinentes réponses et bonnes fêtes à tous
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Réponse 4 / 6
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248

Bonjour,

savez vous s'il y a des dettes ?

vous restez redevable des dettes

poser la question au notaire.

Cdt
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1. None09110
  
  Pas de dette
  
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Réponse 5 / 6
None09110

Merci pour toutes ces réponses dont je me doutais la valeur etant importante il ne me reste plus qu a refuser la succession
Mervi à tous de m avoir aidé
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1. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248
  
  Bonsoir,
  
  vous avez 6 mois pour liquidé la succession a partie de la date de décès.
  si vous vendez rapidement il n'y a de problème de trésorerie.
  vous pouvez demander un délai de paiement au impôt avec des intérêt ou un échelonnement et éventuellement faire un crédit.
  
  cdr
  
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2. None09110
  
  Merci encore pour cette réponse encourageante .C est un plaisir de communiquer
  
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3. None09110
  
  Vos nombreuses réponses m ont aide à y voir plus clair
  Merci encore
  
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4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656
  
  vous pouvez demander un délai de paiement au impôt avec des intérêt ou un échelonnement
  Je pense que vous méconnaissez les règles fiscales...
  
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Réponse 6 / 6
lautre

Bonsoir,
Avez-vous pensé à votre banque, pour la mise en place d'une autorisation de découvert ?
Bonne suite.
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656
  
  Un découvert de plusieurs milliers d'euros ? Fichtre !
  
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