Testament en faveur d un tiers
Bonjour,
Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que les droits de successions sont de 60% qu il m est impossible de régler cette somme sans la vente du bien dans la mesure où la proprietaire est d accord pour vendre ou devant tant de difficultés dois_je refuser la succession.
Merci par avance de m eclairer.
Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que les droits de successions sont de 60% qu il m est impossible de régler cette somme sans la vente du bien dans la mesure où la proprietaire est d accord pour vendre ou devant tant de difficultés dois_je refuser la succession.
Merci par avance de m eclairer.
6 réponses
-
Si vous êtes d'accord avec l'autre indivisaire, alors vous vendez l'immeuble et le prix de vente vous permettra de régler les droits et autres frais.
-
je voulais savoir si le fisc attendra sue j ai vendu pour percevoir les frais de 60%
Le paiement des droits doit être joint à la déclaration de succession.. Une mise en demeure de déposer la déclaration ne peut être envoyée qu'un an après le décès. Une taxation d'office ne peut intervenir que 3 mois après cette dernière. Ce qui vous laisse un peu de temps.
Toutefois, tout dépôt plus de 6 mois après le décès sera assorti de pénalités (intérêt de retard + majoration au-delà du 13eme mois). -
Merci pour vos nombreuses et pertinentes réponses et bonnes fêtes à tous
-
Bonjour,
savez vous s'il y a des dettes ?
vous restez redevable des dettes
poser la question au notaire.
Cdt -
Merci pour toutes ces réponses dont je me doutais la valeur etant importante il ne me reste plus qu a refuser la succession
Mervi à tous de m avoir aidé -
Bonsoir,
Avez-vous pensé à votre banque, pour la mise en place d'une autorisation de découvert ?
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...