Pas prévenu d’un décès

Melainej - 16 déc. 2019 à 00:45
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 16 déc. 2019 à 07:56
Bonjour,
en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père étant décédé depuis 1980 ma mère à donc sa part d’heritage Hors nous n’avons pas était prévenu de ce décès que devons nous faire?
Précision ma mère n’a jamais connu son père mais elle porte son nom a été reconnu (ses parents étaient mariés à sa naissance) malgré la séparation il n’y a jamais eu de divorce jusqu’au décès de son père. Elle a été appelé pour le décès de son grand père paternel pour avoir la part de son père donc la famille connaît son existence.
Merci pour vos réponses

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:50
Bonjour
Votre mère peut aller chez un notaire avec un acte de décès de sa GM et de son père et lui demander de vérifier si quelqu'un a déjà fait des démarches pour régler sa succession ou s'il trouve un testament. Elle doit lui fournir un maximum d'informations sur les héritiers potentiels, la fortune de la défunte... Bien sûr le notaire ne travaillera pas gratuitement.
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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
16 déc. 2019 à 07:52
Quand bien même votre mère était héritière, ces successions sont prescrites.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:57
Le changement de délai de prescription de 30 à 10 ans étant intervenu après le décès pouvez vous expliquer comment ce délai est calculé dans ce cas ? Et le fait que la personne ne découvre le décès que maintenant joue t'il ? merci
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