Pas prévenu d’un décès
Melainej
-
16 déc. 2019 à 00:45
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 16 déc. 2019 à 07:56
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 16 déc. 2019 à 07:56
A voir également:
- Pas prévenu d’un décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Ne pas déclarer un décès à la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Décès d'un cousin germain ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:50
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:50
Bonjour
Votre mère peut aller chez un notaire avec un acte de décès de sa GM et de son père et lui demander de vérifier si quelqu'un a déjà fait des démarches pour régler sa succession ou s'il trouve un testament. Elle doit lui fournir un maximum d'informations sur les héritiers potentiels, la fortune de la défunte... Bien sûr le notaire ne travaillera pas gratuitement.
Votre mère peut aller chez un notaire avec un acte de décès de sa GM et de son père et lui demander de vérifier si quelqu'un a déjà fait des démarches pour régler sa succession ou s'il trouve un testament. Elle doit lui fournir un maximum d'informations sur les héritiers potentiels, la fortune de la défunte... Bien sûr le notaire ne travaillera pas gratuitement.
Gayomi
Messages postés
18917
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
10 223
16 déc. 2019 à 07:52
16 déc. 2019 à 07:52
Quand bien même votre mère était héritière, ces successions sont prescrites.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:57
Modifié le 16 déc. 2019 à 07:57
Le changement de délai de prescription de 30 à 10 ans étant intervenu après le décès pouvez vous expliquer comment ce délai est calculé dans ce cas ? Et le fait que la personne ne découvre le décès que maintenant joue t'il ? merci