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Droit de regards des enfants sur compte bancaire

Rom - 16 déc. 2019 à 10:41
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 16 déc. 2019 à 15:40
Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai une question !

Mes parents sont actuellement en procédure de divorce et les rapports avec ma mère ne sont pas au beau fixe bien malheureusement.

A l'issu du divorce,ma mère va toucher une grosse sommes d'argent !!

Nous sommes une fratrie de 3 enfants ! J'ai un grand frère et une petite sœur.
Je vous passe les détails du contexte familiale, mais nous savons que ma mère aimerait aider mon frère aîné.

Je ne souhaite pas son argent cela met égale ! Cela dit, je ne souhaite pas être lésé dans l'affaire, car elle n'hésiterai pas à l'aider financièrement sans penser à moi et ma petite sœur !!

Ai-je le droit d'avoir un droit de regard sur les finances de ma mère ?Notamment sur les virements qu'elle pourrait engager. Car mon frère aura l'aide financière de ma mère, ce qui n'est pas mon cas ainsi que ma petite sœur.

Merci d'avance pour votre aide !!

Bien cordialement !!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
16 déc. 2019 à 10:45
Bonjour je
Non évidemment, votre mère fait ce qu'elle veut de son argent et vous n'avez pas à vous en mêler.
Après son décès s'il y a lieu votre frère devra déclarer les donations qu'il aura reçues pour que la succession soit partagée correctement.
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Rom
16 déc. 2019 à 11:24
Merci pour votre retour !! je m'en doutais un peut !!

Je doute que mon frère déclares quoi que ce soit !! il a toujours fait des escroqueries divers et varier, et dans le genre malhonnête... il est très fort !

Je ne pourrai pas compter sur sont honnêteté !

Il me semble, que j'ai la possibilité de demandé un relevé détaillé des 10 derniers années lorsque notre mère nous quittera ! mais je me trompe peut être !!

je souhaite bien évidement nous protéger, moi et ma sœur !

Imaginons qu'il reçoit une somme importante, prenons l'exemple 90 000€, et qu'il perd purement et simplement cet argent ! Et que ma mère n'a plus d'argent au moment du décès... nous sommes en droit de réclamer notre part ?

Merci d'avance pour votre aide GKLONE !!
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Rom
16 déc. 2019 à 13:46
'un relevé détaillé des 10 derniers années lorsque notre mère nous quittera
Oui, payant. Ca ne suffira peut-être pas à prouver des donations. On vous dira que c'était un remboursememt ou un prêt remboursé...

'nous sommes en droit de réclamer notre part ?'
Bien sûr. Mais tondre un œuf ça donne peu de résultat...
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Rom
16 déc. 2019 à 14:25
Bonjour,

Votre mère ne peut pas donner une somme pareille sans faire une déclaration aux impôts, et il y aura forcément une trace...
Et de son côté, à moins de toucher la somme en liquide, votre frère ne pourra pas déposer cette somme sur son compte sans que la banque lui réclame un justificatif de sa provenance.

Cdt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
16 déc. 2019 à 14:47
'Votre mère ne peut pas donner une somme pareille sans faire une déclaration aux impôts, '
1) ce n'est pas le donateur qui déclare une donation, mais le donataire
2) la déclaration spontanée au moment de la donation n'a rien d'obligatoire, elle peut être faite ultérieurement à la demande du fisc. Elle n'est obligatoire qu'au décès du donateur mais certains peuvent 'oublier' qu'elle a eu lieu surtout s'il s'agit d'une multitude de petites sommes au fil de dizaines d'années
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
16 déc. 2019 à 15:40
Si l' on voulait faire peur à l ' auteur du post qui évoque un pécule proche de 0 au moment du décès de sa mère , on peut aussi lui dire que si ce pécule était à 0 bien avant le décès , il serait amené à participer à son obligation alimentaire ( effet double lame : désavantagé par rapport au frère et mis à contribution pour l' entretien de la mère ) .
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