Donation entre époux et droits des héritiers réservataires

Nolwen - 18 déc. 2019 à 13:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2019 à 13:49
Bonjour,
Mon père s'est marié en secondes noces en séparation de biens avec donation de l'usufruit sur l'universalité des biens à son épouse.
Nous sommes deux enfants.
Ils n'ont pas d'enfants ensemble.
Quels sont nos droits?
Et si elle a l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce forcément un quasi-usufruit sur les biens financiers avec obligation de restitution ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 18 déc. 2019 à 13:52
Quels sont nos droits?
Ceux qui vous resteront lorsque le conjoint survivant aura exercé son option en retenant l'une des 3 que lui permet la donation au dernier vivant.

Et si elle a l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce forcément un quasi-usufruit sur les biens financiers avec obligation de restitution ?
L'usufruit porte sur l'ensemble des biens composant la succession du défunt, sur l'immobilier ou sur le mobilier, ce et y compris les biens financiers sujets à restitution (selon votre expression).
0