Héritage du grand pere

Nadianadia -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, maître
Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
Ma fille va t elle hériter des dettes car il n y a que cela
Je vous remercie
Cordialement

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Ma fille va t elle hériter des dettes car il n y a que cela
    Une succession se compose d'éléments actifs et d'éléments passifs.
    L'accepter est recueillir les 2 sortes d'éléments.

    Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
    Parce que lui-même a déjà renoncé à la succession de son père revenant ensuite à sa fille vis à vis de laquelle il envisage de renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles.
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