Héritage du grand pere
Nadianadia
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16 déc. 2019 à 21:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2019 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2019 à 09:08
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 17 déc. 2019 à 09:08
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Ma fille va t elle hériter des dettes car il n y a que cela
Une succession se compose d'éléments actifs et d'éléments passifs.
L'accepter est recueillir les 2 sortes d'éléments.
Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
Parce que lui-même a déjà renoncé à la succession de son père revenant ensuite à sa fille vis à vis de laquelle il envisage de renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles.
Une succession se compose d'éléments actifs et d'éléments passifs.
L'accepter est recueillir les 2 sortes d'éléments.
Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
Parce que lui-même a déjà renoncé à la succession de son père revenant ensuite à sa fille vis à vis de laquelle il envisage de renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles.