Héritage du grand pere

Nadianadia - 16 déc. 2019 à 21:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2019 à 09:08
Bonjour, maître
Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
Ma fille va t elle hériter des dettes car il n y a que cela
Je vous remercie
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 17 déc. 2019 à 09:08
Ma fille va t elle hériter des dettes car il n y a que cela
Une succession se compose d'éléments actifs et d'éléments passifs.
L'accepter est recueillir les 2 sortes d'éléments.

Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père .
Parce que lui-même a déjà renoncé à la succession de son père revenant ensuite à sa fille vis à vis de laquelle il envisage de renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles.
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