Comment régler les dettes en indivision

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2019
- - Dernière réponse : mi.ma
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2019
- 3 déc. 2019 à 12:39
Bonjour,

Nos parents décédés, nous sommes trois sœurs en indivision, par donation.
Nous venons de vendre, par notaires ( j'en ai choisi un et mes sœurs un autre) un petit appartement reçu de nos parents (1/3 chacune donc) .
Ma sœur réclame que son notaire déduise des parts de la vente à son profit le remboursement de factures diverses sans lien avec cette vente.
En a-t-elle le droit ? Cela me paraît une violence !
Pour ma part je souhaiterais que le produit de cette vente soit partagé en trois parties égales et que les frais divers ( hôpital mère, charges autres n'ayant aucun rapport avec la vente immobilière) Jusqu'à maintenant nous avions partagé gentiment les dépenses diverses.
Merci de me donner votre avis ! Est-ce légal...
Bien cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour.

Si les trois héritiers ne se mettent pas d'accord, le notaire bloquera le montant de la vente.
La solution la plus simple et rapide est de tenir compte, dans le décompte chez le notaire, des avances financières faites par un héritier.

Cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25505 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

mi.ma
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2019
-
Merci de votre réponse.
En fait, je cherchais une autre solution, puisqu'il me semblait que les différents frais, pas finis d'ailleurs, relevaient des comptes de la succession et non de l'immobilier.
Nous avions jusqu'à présent partagé les frais au fur et à mesure.
Cordialement
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une