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1 réponse
Bonjour,
La donation d'un bien hypothéqué est possible juridiquement parlant MAIS uniquement avec l'accord du créancier (la banque).
L'hypothèque étant une sûreté réelle (attachée au bien immobilier), le donataire devra être conscient qu'il reçoit un bien grevé d'une hypothèque.
Bien évidement, le créancier (la banque) pourra valablement s'y opposer.
Cordialement.
La donation d'un bien hypothéqué est possible juridiquement parlant MAIS uniquement avec l'accord du créancier (la banque).
L'hypothèque étant une sûreté réelle (attachée au bien immobilier), le donataire devra être conscient qu'il reçoit un bien grevé d'une hypothèque.
Bien évidement, le créancier (la banque) pourra valablement s'y opposer.
Cordialement.
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