Testamant perdu par le notaire

vivi -  
 vivi -
bonjour mon conjoint est décédé et avait fais un testament olographe que le notaire réfute aujourd hui alors que j ai la facture et c est enregistré adsn sauf que sur orleans je ne trouve pas d avocat pour me défendre et les enfants de mon conjoint veulent que je quitte la maison j ai reçu un courrier en AR merci de m aider

5 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Votre conjoint ou votre concubin?
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    1. vivi
       
      bonjour on était pacsé et on avait fais un testament laissant l usufruit de la maison ,ce testament a disparu chez le notaire et les enfants de mon conjoint décédé m ont envoyés en AR un courrier pour que je quitte ma maison
      0
    2. vivi
       
      et aucun avocat ne veut me défendre
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > vivi
         
        et aucun avocat ne veut me défendre
        Votre cause est tout simplement indéfendable.
        0
    3. vivi
       
      on a vraiment déposé le testament olographe chez le notaire j ai la facture qui fais foi et il a bien été enregistré adsn
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > vivi
         
        on a vraiment déposé le testament olographe chez le notaire
        Très bien mais quel testament ?
        Qu'elles étaient les dispositions prises par le testateur ?
        Comment pouvez-vous prouver qu'elles soient à votre avantage ?
        0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous ne trouverez aucun avocat pour vous défendre, tout simplement par ce que c'est indéfendable.
    1/ Sans retrouver le testament , vous ne pouvez pas apporter la preuve de ce qu'il contenait.
    2/ Si vous assignez le notaire pour la perte du testament, vous ne pourrez obtenir aucun dédommagement
    car vous ne pourrez apporter la preuve d'un préjudice celui-ci ne pouvant pas être reconnu en l'absence du contenu de ce testament.
    1
    1. vivi
       
      j ai un modele du testament signé par mon conjoint mais pas écrit a la main et des courrier d amis et famille qu il y avait un testament
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    j ai un modele du testament signé par mon conjoint mais pas écrit a la main et des courrier d amis et famille qu il y avait un testament
    Tout ceci est inutile. Vous devez disposer d'un testament (exemplaire original et manuscrit). Tout le reste n'est que du "vent".
    1
  4. expert2019
     
    salut

    un notaire peut il égarer un document sans en payer les conséquences ?

    non d' après vos réponses

    oui d' après la justice ( et heureusement )

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025472322
    1
    1. vivi
       
      c est désespérant
      0
    2. Roudoudou22
       
      oui d' après la justice ( et malheureusement )
      0
    3. expert2019
       
      J ' ai écrit le contraire de ce que je voulais dire .. en réalité le notaire est responsable

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025472322

      Dans cette jurisprudence de la cour de Cassation , le notaire avait été condamné en appel et avait fait un dernier appel ...la cour de Cassation a bien confirmé le jugement de la cour d' Appel.

      Mais il faut trouver un avocat pour défendre votre dossier
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    4. vivi
       
      oui trouver l avocat sauf que pour l instant j en trouve pas il refuse tous merci
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Ulpien1
     
    Bonjour
    "iL y a heureusement la justice" :
    Remarques:
    1/Que demande l'auteur de la question? Bénéficier de sa qualité de légataire pour obtenir l' l'usufruit de ce logement.
    2/ Aucun des avocats consultés n'accepte de prendre le dossier . Curieux...Pourquoi? Parce qu'ils ne veulent pas attaquer le notaire? Ils n'en ont pas besoin , puisqu' ils peuvent se limiter à demander que les juges du fond acceptent de reconnaitre la validité des preuves apportées concernant l'existence du testament, sa validité, la qua;lité de légataire de la demanderesse et la nature du legs.Alors tous ces avocats se trompent ou au contraire jugent-ils que les preuves fournies n'ont aucune chance d'être retenues?
    3/ Bien que la jurisprudence se soit assouplie en la matière, et en admettant qu'en l'espèce il y ait cas de force majeure imprévisible et irrésistible, les juges du fond autorisant la demanderesse à prouver ses dires par tous moyens, quels son ces derniers?
    -un testament tapé à la machine et donc non valable même signé du testateur?
    - des courriers d'amis ou de la famille qui prouvent quoi:
    -qu'ils ont vu ce testament ?
    -qu'il était écrit par le testateur? Comment le savent-ils?
    - qu'ils ont lu ce testament , qu'il était valable et qu'il attribuait l'usufruit de la maison à Madame...?

    Tout cela mis à part, la tâche est facile...

    *
    1
    1. vivi
       
      donc vous croyez que je vais trouver comme meme un avocat pour me défendre j ai comme meme la facture que je ne peux pas vous montrer malheureusement ,le chèque encaissé, et l enregistrement adsn du testament olographe
      0
    2. vivi
       
      j ai pris contact avec une avocate de paris j attend sa réponse , l avocate qui a défendu madame sauvage c est pas le meme sujet mais je fais comme je peux pour sortir de se tunnel
      0

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