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condorcet
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13 déc. 2019 à 11:30
13 déc. 2019 à 11:30
De 1998 à 2008, nous n’avions pourtant que la nue-propriété de ce terrain, et donc pas d’attestation ...
L'usufruit et la nue-propriété sont des droits immobiliers à part entière figurant sur la même attestation immobilière de propriété.
Ce document est le "titre de propriété" commun pour l'une (votre mère) et les autres (la progéniture).
Que faut-il en penser ?
Que vous vous trompez.
L’attestation du premier office est-elle insuffisante ?
Elle était complète.
Votre mère pour ses droits en usufruit.
Les enfants pour la nue-propriété.
Relisez-là.
Le second office exige-t-il trop ?
Elle concerne la succession de votre mère.
Vous apparaissez dorénavant tous en qualité de "pleins propriétaires".
L'usufruit et la nue-propriété sont des droits immobiliers à part entière figurant sur la même attestation immobilière de propriété.
Ce document est le "titre de propriété" commun pour l'une (votre mère) et les autres (la progéniture).
Que faut-il en penser ?
Que vous vous trompez.
L’attestation du premier office est-elle insuffisante ?
Elle était complète.
Votre mère pour ses droits en usufruit.
Les enfants pour la nue-propriété.
Relisez-là.
Le second office exige-t-il trop ?
Elle concerne la succession de votre mère.
Vous apparaissez dorénavant tous en qualité de "pleins propriétaires".