Succesion
Greg
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17 déc. 2019 à 17:56
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 déc. 2019 à 19:29
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Gayomi
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17 déc. 2019 à 18:04
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puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Certainement pas ! Il appartient aux héritiers de faire toutes les recherches quant à l'actif et au passif et de les fournir au notaire. Un notaire n'est ni un secrétaire ni un enquêteur.
et surtout dois je payer?
À priori, oui. Quelle est précisément la nature de la créance ? Un trop-perçu à restituer ?
Certainement pas ! Il appartient aux héritiers de faire toutes les recherches quant à l'actif et au passif et de les fournir au notaire. Un notaire n'est ni un secrétaire ni un enquêteur.
et surtout dois je payer?
À priori, oui. Quelle est précisément la nature de la créance ? Un trop-perçu à restituer ?
condorcet
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17 déc. 2019 à 18:05
17 déc. 2019 à 18:05
Est ce normal?
Oui.
Cela se produit fréquemment lorsque les héritiers ont tardé pour informer la caisse de retraite du décès de leur pensionné.
puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Où se situe son incompétence ?
Comment pouvait-il connaître l'existence de cette "dette" de la succession si vous, le principal intéressé en tant qu'héritier, ne le saviez pas.
et surtout dois je payer ?
Vous.
En l'acceptant l'héritier hérite de tout, du bon et du mauvais côté d'une succession.
Oui.
Cela se produit fréquemment lorsque les héritiers ont tardé pour informer la caisse de retraite du décès de leur pensionné.
puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Où se situe son incompétence ?
Comment pouvait-il connaître l'existence de cette "dette" de la succession si vous, le principal intéressé en tant qu'héritier, ne le saviez pas.
et surtout dois je payer ?
Vous.
En l'acceptant l'héritier hérite de tout, du bon et du mauvais côté d'une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2019 à 19:21
17 déc. 2019 à 19:29