Succesion
Greg
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion
Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me reclame la Somme de 1700 euros
Est ce normal?puis je attaquer le notaire pour incompétence ?et surtout dois je payer?
L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion
Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me reclame la Somme de 1700 euros
Est ce normal?puis je attaquer le notaire pour incompétence ?et surtout dois je payer?
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2 réponses
puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Certainement pas ! Il appartient aux héritiers de faire toutes les recherches quant à l'actif et au passif et de les fournir au notaire. Un notaire n'est ni un secrétaire ni un enquêteur.
et surtout dois je payer?
À priori, oui. Quelle est précisément la nature de la créance ? Un trop-perçu à restituer ?
Certainement pas ! Il appartient aux héritiers de faire toutes les recherches quant à l'actif et au passif et de les fournir au notaire. Un notaire n'est ni un secrétaire ni un enquêteur.
et surtout dois je payer?
À priori, oui. Quelle est précisément la nature de la créance ? Un trop-perçu à restituer ?
Greg
C'est un trop perçu de lassurance retraite
Gayomi
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Donc vous devez rembourser. Et ce n'était pas au notaire de rechercher ce genre de chose.
Est ce normal?
Oui.
Cela se produit fréquemment lorsque les héritiers ont tardé pour informer la caisse de retraite du décès de leur pensionné.
puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Où se situe son incompétence ?
Comment pouvait-il connaître l'existence de cette "dette" de la succession si vous, le principal intéressé en tant qu'héritier, ne le saviez pas.
et surtout dois je payer ?
Vous.
En l'acceptant l'héritier hérite de tout, du bon et du mauvais côté d'une succession.
Oui.
Cela se produit fréquemment lorsque les héritiers ont tardé pour informer la caisse de retraite du décès de leur pensionné.
puis je attaquer le notaire pour incompétence ?
Où se situe son incompétence ?
Comment pouvait-il connaître l'existence de cette "dette" de la succession si vous, le principal intéressé en tant qu'héritier, ne le saviez pas.
et surtout dois je payer ?
Vous.
En l'acceptant l'héritier hérite de tout, du bon et du mauvais côté d'une succession.
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