Rachat d'une maison
dom
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17 déc. 2019 à 16:47
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 déc. 2019 à 17:19
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Gayomi
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17 déc. 2019 à 17:19
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Est ce que je peux sortir de l'indivision pour lui donner mes parts afin qu'il puisse acheter ce bien ?
Oui. Votre frère devra néanmoins s'acquitter des droits, frais, taxes.
Peut-il acheter le bien sans l'accord de mon frère F.
Pour acquérir la part de F, encore faut-il que F veuille vendre.
Oui. Votre frère devra néanmoins s'acquitter des droits, frais, taxes.
Peut-il acheter le bien sans l'accord de mon frère F.
Pour acquérir la part de F, encore faut-il que F veuille vendre.