Heriter de ses parents avant le reglement de la succession de ses grands parents
Ouistiti_543
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Ouistiti_543 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La succession des parents de ma mère, tous les deux décédés, n'a pas encore été faite. Extrêmement complexe, elle va surement encore durer de longues années.
Si ma mère décède entre temps, sa succession pourra-t-elle être faite sans attendre le dénouement de la succession de ses parents? (concernant ses biens personnels uniquement bien sur, dont une assurance vie qu'elle a touchée qui lui vient de ses parents)
Dans ce cas, mon frere et moi hériterions par la suite directement de nos grands parents?
Est-ce la logique appliquée ou faut-il respecter l'ordre des décès pour régler les successions?
Merci d'avance
La succession des parents de ma mère, tous les deux décédés, n'a pas encore été faite. Extrêmement complexe, elle va surement encore durer de longues années.
Si ma mère décède entre temps, sa succession pourra-t-elle être faite sans attendre le dénouement de la succession de ses parents? (concernant ses biens personnels uniquement bien sur, dont une assurance vie qu'elle a touchée qui lui vient de ses parents)
Dans ce cas, mon frere et moi hériterions par la suite directement de nos grands parents?
Est-ce la logique appliquée ou faut-il respecter l'ordre des décès pour régler les successions?
Merci d'avance
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1 réponse
Si ma mère décède entre temps, sa succession pourra-t-elle être faite sans attendre le dénouement de la succession de ses parents?
Réponse négative, les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Au décès de votre mère, s'il intervient avant que soit finalisé la succession de ses parents, l'actif net de succession ne pourra être déterminé.
Tout au plus il pourrait être établi une déclaration de succession partielle et éventuellement une attestation de propriété partielle.
Dans ce cas, mon frere et moi hériterions par la suite directement de nos grands parents?
Non, vous ne pouvez hériter directement de votre grand mère puisque vous n'en êtes pas héritiers.
Réponse négative, les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Au décès de votre mère, s'il intervient avant que soit finalisé la succession de ses parents, l'actif net de succession ne pourra être déterminé.
Tout au plus il pourrait être établi une déclaration de succession partielle et éventuellement une attestation de propriété partielle.
Dans ce cas, mon frere et moi hériterions par la suite directement de nos grands parents?
Non, vous ne pouvez hériter directement de votre grand mère puisque vous n'en êtes pas héritiers.
Ouistiti_543
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Merci beaucoup pour votre réponse. C'est logique en effet de traiter les successions dans l'ordre des décès... Je vois sur internet que la déclaration partielle de succession ne concerne que les contrats d'assurance vie. Or ma mère n'en a pas puisqu'elle a bénéficié des contrats d'assurance vie de ses parents mais a récupéré les fonds, pas les contrats. Elle possède par ailleurs un bien immobilier. Si je comprends bien tout cela restera a son nom, même si elle décède, tant que la succession de ses parents sera en cours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...