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3 réponses
Gendreville88
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10
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dimanche 8 décembre 2019
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Dernière intervention
22 février 2024
3
8 déc. 2019 à 19:31
8 déc. 2019 à 19:31
Vous ne dites rien du régime matrimonial qui unisait vos parents, je vais supposer qu'ils étaient mariés, comme bien des gens, sous le régime de la communauté.
Vous n'allez pas aimer ce qui suit mais d'après ce que vous écrivez le piano ne peut pas vous appartenir.
Il appartenait à qui l'a payé, très probablement la communauté formée par vos parents, sauf si vous pouvez prouver que votre père l'a acquis en utilisant des fonds personnels, soit possédés avant le mariage, soit reçus par donation ou succession après le mariage, car alors il s'agirait de biens propres.
Juridiquement votre mère ne peut pas vendre le piano et empocher seule le produit de la vente car elle n'en est pas totalement propriétaire.
En effet votre mère a choisi "l'ususfruit sur tout" (comme vous dites) mais cet usufruit ne porte que sur 50% de la communauté (donc du piano) car les 50 autres % restent sa propriété, sa part de la communauté.
Gardons l'exemple du piano.
a) votre mère en garde 50% (sa part de la communauté)
b) sur les 50% qui sont dans la succession de votre père, elle choisit l'usufruit (dont la valeur a été fixée en % dans l'acte de succession en fonction de l'âge de votre mère au jour du décès paternel)
c) vous n'avez donc en commun avec votre frère que la nue-propriété des 50% paternels (soit 50% moins la valeur de l'usufruit).
Si le piano est vendu;
a) votre mère reçoit a) sa part de communauté + b) la valeur de son usufruit sur ce bien,
b) vous recevez, votre frère et vous, c) la valeur de votre nue propriété , que vous devrez donc vous partager.
Il en est ainsi pour tous les biens frappés d'un usufruit.
Vous n'allez pas aimer ce qui suit mais d'après ce que vous écrivez le piano ne peut pas vous appartenir.
Il appartenait à qui l'a payé, très probablement la communauté formée par vos parents, sauf si vous pouvez prouver que votre père l'a acquis en utilisant des fonds personnels, soit possédés avant le mariage, soit reçus par donation ou succession après le mariage, car alors il s'agirait de biens propres.
Juridiquement votre mère ne peut pas vendre le piano et empocher seule le produit de la vente car elle n'en est pas totalement propriétaire.
En effet votre mère a choisi "l'ususfruit sur tout" (comme vous dites) mais cet usufruit ne porte que sur 50% de la communauté (donc du piano) car les 50 autres % restent sa propriété, sa part de la communauté.
Gardons l'exemple du piano.
a) votre mère en garde 50% (sa part de la communauté)
b) sur les 50% qui sont dans la succession de votre père, elle choisit l'usufruit (dont la valeur a été fixée en % dans l'acte de succession en fonction de l'âge de votre mère au jour du décès paternel)
c) vous n'avez donc en commun avec votre frère que la nue-propriété des 50% paternels (soit 50% moins la valeur de l'usufruit).
Si le piano est vendu;
a) votre mère reçoit a) sa part de communauté + b) la valeur de son usufruit sur ce bien,
b) vous recevez, votre frère et vous, c) la valeur de votre nue propriété , que vous devrez donc vous partager.
Il en est ainsi pour tous les biens frappés d'un usufruit.
Bonsoir
Merci pour vos réponses.
Mes parents étaient marié, et si mes souvenirs sont bon, le piano à été acheter avec ses sous, pendant le mariage, nous avons essayer d avoir des explications sur le fonctionnement de l usufruit mais notre mère coupe court à la discussion, nous ne savons pas réellement combien elle a sur son compte et ses économies ( c'est pour nous rassurer, savoir si notre mère arrive à subvenir à ses besoins sans problèmes).
Et nous avons aussi du mal à avoir les papiers de la succession et si je me souviens bien notre mère a l'usufruit sur toute la totalité des biens. Nous ne savons pas si nous avons le droit à une part de la vente du véhicule ou à un donation de sa part.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Mes parents étaient marié, et si mes souvenirs sont bon, le piano à été acheter avec ses sous, pendant le mariage, nous avons essayer d avoir des explications sur le fonctionnement de l usufruit mais notre mère coupe court à la discussion, nous ne savons pas réellement combien elle a sur son compte et ses économies ( c'est pour nous rassurer, savoir si notre mère arrive à subvenir à ses besoins sans problèmes).
Et nous avons aussi du mal à avoir les papiers de la succession et si je me souviens bien notre mère a l'usufruit sur toute la totalité des biens. Nous ne savons pas si nous avons le droit à une part de la vente du véhicule ou à un donation de sa part.
Cordialement
Le piano à été vendus 590€ mais ma mère ne m'as pas demandé de lettre d autorisation de vente, et ne m'as pas verser la moitié mais 220€ , as t-elle le droit. Même si le piano été un cadeau ?
Merci pour vos réponses
J'ai vraiment besoin d'aide car je ne connaît pas bien les droit concernant les successions
Merci pour vos réponses
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