Notaire ne délivre pas la copie d'acte d'inventaire
Max
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession.
Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retraite, son cabinet ne répond pas aux demandes et relanceS depuis 6 mois pour une copie d'acte d'inventaire, ils doivent fouiller dans leurs archives, ça les emmerde apparemment. Que faire? Envoyer un recommandé en citant quelles obligations, en plus du préjudice de leur inaction?
Est-ce possible qu'ils aient aussi la déclaration de succession? Ou il faut que je contacte le pole enregistrement du centre de finance publique du lieu de domicile du défunt. Quid pour retrouver un document de cette époque, y'a t'il une procédure spéciale?
Y'a t'il d'autres documents nécessaires pour procéder à la succession?
Cordialement.
Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession.
Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retraite, son cabinet ne répond pas aux demandes et relanceS depuis 6 mois pour une copie d'acte d'inventaire, ils doivent fouiller dans leurs archives, ça les emmerde apparemment. Que faire? Envoyer un recommandé en citant quelles obligations, en plus du préjudice de leur inaction?
Est-ce possible qu'ils aient aussi la déclaration de succession? Ou il faut que je contacte le pole enregistrement du centre de finance publique du lieu de domicile du défunt. Quid pour retrouver un document de cette époque, y'a t'il une procédure spéciale?
Y'a t'il d'autres documents nécessaires pour procéder à la succession?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Il y a un problème dans vos explications:
-il manque des documents pour la succession
_le notaire qui a géré le dossier (quand?)
-Y a-t-il d'autres documents nécessaires pour procéder à la succession?
Question: cette succession a été réglée ou pas?
remarques: si elle ne l'a pas été, il serait temps de vous réveiller (soixante ans de délais).
Finalement qui êtes-vous par rapport à cette succession?
Il y a un problème dans vos explications:
-il manque des documents pour la succession
_le notaire qui a géré le dossier (quand?)
-Y a-t-il d'autres documents nécessaires pour procéder à la succession?
Question: cette succession a été réglée ou pas?
remarques: si elle ne l'a pas été, il serait temps de vous réveiller (soixante ans de délais).
Finalement qui êtes-vous par rapport à cette succession?
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