Rente viagere à une belle mère et enfants nés de 2 mariages précédents,

margaux - 22 déc. 2019 à 17:48
 Ulpien1 - 22 déc. 2019 à 18:47
Bonjour,
leur père venant de décéder,leur belle-mère demande la conversion de son usufruit en rente viagère.cela me semble impossible pour les raisons suivantes:mon ex-mari aeu 3fils avec moi,les 2 premiers ont 10 ans de différence avec le dernier.de plus ,il a eu avec sa deuxième femme un quatrième qui a 20ans de moins que mes 2 ainés et 10 ans de moins que le troisième;je dois ajouter que la veuve a seulement 10 ans de plus que mes ainés qui refusent évidemment cette solution; comment respecter le devoir d'égalité des droits entre les quatre enfants issus des 2 unions précédentes;il n'apas eu d'enfants avec sa veuve à peine plus agées que ses 2 plus grands fils,soit dix ans.elle a de plus pioché dans la réserves héréditaires de ses fils !
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1 réponse

Bonjour
Votre belle_m-ère est dans son droit. En tant qu'usufruitière successorale et en l'absence partage, elle est fondée à demander cette conversion en rente viagère..Cette dernière peut être amiable ou judiciaire. Si les héritiers s'y opposent, cette dame pourra introduire une action en justice et le juge tranchera en fonction de divers éléments.j'ajoute que si la succession comporte plusieurs biens, elle peut solliciter la conversion sur l'ensemble de la succession,ou formuler un cantonnement limité à certains biens.
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