Créanciers de ma mère
michelle1972
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3 réponses
Gayomi
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Modifié le 19 déc. 2019 à 18:59
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Vous avez déjà eu des réponses.
Ouvrir et relire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/donation-succession-8/u/Michelle1972
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Bonjour
Vous avez renoncé: avez-vous la réponse du greffe? Si , oui vous adressez une photocopie de ce document.
Attention, la renonciation pour votre enfant doit être effectuée dès à présent avec l'aval du juge des tutelles.
Vous avez renoncé: avez-vous la réponse du greffe? Si , oui vous adressez une photocopie de ce document.
Attention, la renonciation pour votre enfant doit être effectuée dès à présent avec l'aval du juge des tutelles.
michelle1972
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17 février 2020
19 déc. 2019 à 19:18
19 déc. 2019 à 19:18
Bonjour Ulpien,
Oui j’ai déjà renoncé, mon enfant a eu sa demande rejetée faute de preuves du déficit, ma mère jetait tous ses papiers.
Les 4 mois suivants le décès ne sont pas passés d’où mon inquiétude, je souhaiterai ne pas y répondre pour gagner du temps.
Qu’en pensez vous ?
Merci pour tout
Oui j’ai déjà renoncé, mon enfant a eu sa demande rejetée faute de preuves du déficit, ma mère jetait tous ses papiers.
Les 4 mois suivants le décès ne sont pas passés d’où mon inquiétude, je souhaiterai ne pas y répondre pour gagner du temps.
Qu’en pensez vous ?
Merci pour tout
j’ai un enfant mineur qui aura 18 ans en juin et je ne voudrai pas aller trop vite dans les démarches afin qu’il puisse renoncer à son tour à sa majorité
Il n'y a pas besoin que votre enfant soit majeur pour renoncer, mais dans ce cas il faudra une ordonnance du juge des Tutelles.
Dites à votre correspondant que vous pensez renoncer à la succession, et qu'il sera informé dès que la renonciation aura été enregistrée au TGI.
Ainsi, vous jouez la montre et pourrez sans doute faire un peu "trainer" jusqu'à la majorité de votre fils.
Il n'y a pas besoin que votre enfant soit majeur pour renoncer, mais dans ce cas il faudra une ordonnance du juge des Tutelles.
Dites à votre correspondant que vous pensez renoncer à la succession, et qu'il sera informé dès que la renonciation aura été enregistrée au TGI.
Ainsi, vous jouez la montre et pourrez sans doute faire un peu "trainer" jusqu'à la majorité de votre fils.
michelle1972
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17 février 2020
19 déc. 2019 à 19:08
19 déc. 2019 à 19:08
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait ce n’est pas une lettre de réclamation de créance mais une lettre me demandant de faire remplir le questionnaire médical pour la prise en charge ou non de l’assurance, les 4 mois suivant le décès n’etant pas écoulés , je me demande si le créancier a le droit de me l’envoyer.
Je suis un peu paniquée, la renonciation pour mon enfant avait été rejeté faute de documents attestant le déficit de la succession.
C’est pourquoi je voudrai gagner du temps et ne pas leur répondre.
Merci pour vos commentaires.
Michelle.
Merci pour votre réponse, en fait ce n’est pas une lettre de réclamation de créance mais une lettre me demandant de faire remplir le questionnaire médical pour la prise en charge ou non de l’assurance, les 4 mois suivant le décès n’etant pas écoulés , je me demande si le créancier a le droit de me l’envoyer.
Je suis un peu paniquée, la renonciation pour mon enfant avait été rejeté faute de documents attestant le déficit de la succession.
C’est pourquoi je voudrai gagner du temps et ne pas leur répondre.
Merci pour vos commentaires.
Michelle.