Indivision compliquee

drolededroma Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 17 déc. 2019 à 16:53
 drolededroma - 19 déc. 2019 à 11:31
Bonjour,
mon père est décèdé il y a quelques années. Il était remarié mais n’a pas eu d’enfant avec sa seconde femme.
Depuis, nous n’avons pas été en mesure de nous entendre sur une forme de partage, et nous sommes brouille. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant de la moitie en PP, et de l’autre moitié en usufruit, ce que j’interprète et respecte comme une volonté de vouloir protéger ma belle-mère.
Le patrimoine était constitué d’avoirs bancaires diverses (Codevi, PEL, PEA, Livret A, …) ainsi que d’une SA dont la vente du fond de commerce a été rapidement effectuée, en commun accord.
Qu’advient-il des avoirs bancaires dans le cas d’une indivision ?
La SA étant toujours existante, elle est gérée par ma belle-mère. Elle ne contient plus que des avoir bancaires et un appartement pour lequel elle doit payer un loyer.
Ayant constate des mouvements comptables suspects, je me suis penche sur les bilans et résultats de la SA pour y voir plus clair. Comme la SA n’a d’activité que la location de l’appartement, les mouvements comptables devraient être assez simples et réguliers. Mais cela n’est pas le cas, et tout semble indiquer que des sommes non négligeables ont été bougées d’un poste a un autre. Au fil des ans, la SA ne fait que des pertes, le loyer ne couvrant pas les couts de gestion et autres (sans doute la réfection de la cuisine et de la salle de bain). En parlant de loyer, celui-ci est d’ailleurs 2.5 fois inferieur au prix moyen du marché sur place.
Y a-t-il donc lieu de penser que des risques de recel successoral ont lieu ? Qu’elle est la meilleure démarche à suivre ? Qui doit constater l’éventuel recel ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

drolededroma
19 déc. 2019 à 11:31
est-ce si compliqué que personne n'a rien a dire ?
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