Loi de finances 2020.
92Jeff
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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 déc. 2019 à 12:52
Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 déc. 2019 à 12:52
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4 réponses
Bonjour
Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
GKLONE
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Modifié le 20 déc. 2019 à 01:40
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Bonjour
Aucun changement par rapport à 2019 à part pour les très vieux contrats d'assurance vie
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Gayomi
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20 déc. 2019 à 07:25
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Le projet de réforme en est toujours à l'étape 1ère lecture.
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
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Modifié le 20 déc. 2019 à 07:58
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Oui mais la question portait sur le résultat de la loi des finances 2020
https://www.capital.fr/votre-argent/baisse-de-limpot-sur-le-revenu-malus-auto-ptz-ce-que-le-budget-2020-va-changer-pour-vous-1358195
https://www.capital.fr/votre-argent/baisse-de-limpot-sur-le-revenu-malus-auto-ptz-ce-que-le-budget-2020-va-changer-pour-vous-1358195
Gayomi
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Modifié le 20 déc. 2019 à 08:11
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Si vous le dites...
GKLONE
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Gayomi
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Modifié le 20 déc. 2019 à 08:16
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C'est pas moi c'est 92Jeff qui l'a écrit (2 fois !;)
Gayomi
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20 déc. 2019 à 10:54
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As you want.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 12:12
adopté depuis hier 19/12
passage au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président
Modifié le 20 déc. 2019 à 12:55
Je n'ai pas rectifié de moi-même (pas eu le temps ce matin), mais merci pour ces précisions.
@dany311
Le site su sénat n'est pas donc pas à jour...