Loi de finances 2020.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
Le projet de réforme en est toujours à l'étape 1ère lecture.
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
Oui mais la question portait sur le résultat de la loi des finances 2020
https://www.capital.fr/votre-argent/baisse-de-limpot-sur-le-revenu-malus-auto-ptz-ce-que-le-budget-2020-va-changer-pour-vous-1358195
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
adopté depuis hier 19/12
passage au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président
Je n'ai pas rectifié de moi-même (pas eu le temps ce matin), mais merci pour ces précisions.
@dany311
Le site su sénat n'est pas donc pas à jour...