Loi de finances 2020.

92Jeff Messages postés 6 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
    3
    1. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 870
       
      Bonjour

      adopté depuis hier 19/12
      passage au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      @Ulpien1
      Je n'ai pas rectifié de moi-même (pas eu le temps ce matin), mais merci pour ces précisions.

      @dany311
      Le site su sénat n'est pas donc pas à jour...
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Tout est encore possible ...
    1
  3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour
    Aucun changement par rapport à 2019 à part pour les très vieux contrats d'assurance vie
    1
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Le projet de réforme en est toujours à l'étape 1ère lecture.

    Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
    1
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Si vous le dites...
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est pas moi c'est 92Jeff qui l'a écrit (2 fois !;)
        0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      As you want.
      0

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