Loi de finances 2020.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.
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Le projet de réforme en est toujours à l'étape 1ère lecture.
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
Oui mais la question portait sur le résultat de la loi des finances 2020
https://www.capital.fr/votre-argent/baisse-de-limpot-sur-le-revenu-malus-auto-ptz-ce-que-le-budget-2020-va-changer-pour-vous-1358195
https://www.capital.fr/votre-argent/baisse-de-limpot-sur-le-revenu-malus-auto-ptz-ce-que-le-budget-2020-va-changer-pour-vous-1358195
La législation juridique et financière évolue en permanence...
adopté depuis hier 19/12
passage au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président
Je n'ai pas rectifié de moi-même (pas eu le temps ce matin), mais merci pour ces précisions.
@dany311
Le site su sénat n'est pas donc pas à jour...