Droit successoral
ninico2
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vendredi 13 juillet 2012
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22 déc. 2019 à 12:58
Ulpien1 - 22 déc. 2019 à 17:46
Ulpien1 - 22 déc. 2019 à 17:46
A voir également:
- Droit successoral
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour
Il faut tout d'abord" décortiquer" votre charabia!
1/ Vous êtes mariée sans contrat
2/ Votre mari a reçu par donation la moitié d'une" maison appartenant à ses parents??ou à un seul (lequel)?
3/ Vous, l'épouse, auriez acquis l'autre moitié de ce bien appartenant à votre beau-frère; avec quel argent avez-vous payé cette acquisition?l
Il faut tout d'abord" décortiquer" votre charabia!
1/ Vous êtes mariée sans contrat
2/ Votre mari a reçu par donation la moitié d'une" maison appartenant à ses parents??ou à un seul (lequel)?
3/ Vous, l'épouse, auriez acquis l'autre moitié de ce bien appartenant à votre beau-frère; avec quel argent avez-vous payé cette acquisition?l