Droit successoral

ninico2 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2019 - 22 déc. 2019 à 12:58
 Ulpien1 - 22 déc. 2019 à 17:46
Bonjour,
Pouvez vous l indiquer quelques précision sur ce que le notaire nous indiques quand à notre souhait.
Précision : marié sous régime légal, sans contrat de mariage, aucun enfant pour le moment, achat de la 1/2 de la Maison familiale par Mme de la part du frère de Mr qu il a reçu par donation de sa maman cette part appartenait au papa qui est decedé.

Je soussigné Mme ..., née le ... à...,
- désire supprimer le droit de retour que l’article 757-3 du code civil institue au profit de mes frères et sœurs et de leurs descendants.
-Je désire supprimer toute vocation successoral à mes parents.


Fiscalement que va t il se passé?
Le second - : qu en est il des frères et soeur
Le premier - : que sa passe t il si il y a une donation ou un leg ( en effet ici la maman de Mr a fait donation par moitié chacun de la maison que j ai acqui par 1/2, cette maison était initialement la maison du papa de mon époux)

Que devient le patrimoine en cas de disparition de nous deux?

Doit on cumuler d autre démarches pour se protéger des membres de nos famille distinctes?

Donation/testament/

Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour
Il faut tout d'abord" décortiquer" votre charabia!
1/ Vous êtes mariée sans contrat
2/ Votre mari a reçu par donation la moitié d'une" maison appartenant à ses parents??ou à un seul (lequel)?
3/ Vous, l'épouse, auriez acquis l'autre moitié de ce bien appartenant à votre beau-frère; avec quel argent avez-vous payé cette acquisition?l
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