Sucssesion

Rimka1730 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rimka1730 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour mon père est décédé il y’a un an il est divorcé de ma mère il c’est remarié et à u une fille qui est majeure ma mère demeure dans un pavillon acquis par mon père .Ma question à t elle droit à l’usufruit de la maison (ma mère 80 ans) où est elle obligé de vendre le pavillon pour lui donner sa part à la veuve de mon père

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Questions
    1/< Quelle est la date de leur divorce?
    2/Avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
    3/ quelle est l'origine de propriété de cette maison?Acquise par qui, comment et quand?
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    1. Rimka1730 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour pas de donation divorce année 2000 bien acheté en 1966
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