Sucssesion

Rimka1730 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2019 - 22 déc. 2019 à 14:35
Rimka1730 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2019 - 22 déc. 2019 à 19:45
Bonjour mon père est décédé il y’a un an il est divorcé de ma mère il c’est remarié et à u une fille qui est majeure ma mère demeure dans un pavillon acquis par mon père .Ma question à t elle droit à l’usufruit de la maison (ma mère 80 ans) où est elle obligé de vendre le pavillon pour lui donner sa part à la veuve de mon père

1 réponse

Bonjour
Questions
1/< Quelle est la date de leur divorce?
2/Avaient-ils fait une donation au dernier vivant?
3/ quelle est l'origine de propriété de cette maison?Acquise par qui, comment et quand?
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Rimka1730 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2019
22 déc. 2019 à 19:45
Bonjour pas de donation divorce année 2000 bien acheté en 1966
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