Clause d'exclusion

Nath_1104 -  
Bonjour,
Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique d'une donation ?

1 réponse

  1.  condorcet
    la clause d'exclusion
    Exclusion de quoi ? De qui ?
    1

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