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Clause d'exclusion

Nath_1104 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019 - 20 déc. 2019 à 20:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2019 à 21:05
Bonjour,
Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique d'une donation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 déc. 2019 à 21:05
la clause d'exclusion
Exclusion de quoi ? De qui ?
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