Clause d'exclusion
Nath_1104
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique d'une donation ?
Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique d'une donation ?
A voir également:
- Clause d'exclusion
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Contester une exclusion de cantine - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/education-136">Forum éducation</a>
- Clause d'ameublissement cout - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de mobilité exemple - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/convention-collective-161">Forum conventions collectives</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...