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3 réponses
Vous aurez dans ce lien les formalités à effectuer pour la carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
ma sœur renonçant au véhicule que dois je faire
Votre soeur ne peut renoncer au véhicule, dans une succession, on renonce à tout ou à rien (dans ce dernier cas c'est une acceptation).
Par contre, votre soeur acceptant sa part dans le véhicule, peut vous la céder.
Commencez par effectuer les formalités de cession, ensuite vous modifierez la carte grise puis assurerez le véhicule à votre nom.
Ces formalités effectuées, vous pourrez rouler avec.
Votre soeur ne peut renoncer au véhicule, dans une succession, on renonce à tout ou à rien (dans ce dernier cas c'est une acceptation).
Par contre, votre soeur acceptant sa part dans le véhicule, peut vous la céder.
Commencez par effectuer les formalités de cession, ensuite vous modifierez la carte grise puis assurerez le véhicule à votre nom.
Ces formalités effectuées, vous pourrez rouler avec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette voiture entre "dans la Succession de votre Maman", il faut donc que vous (Héritiers) préveniez l'assurance de la situation.
Demander à un garagiste qu'il fasse une estimation (moyenne) écrite que vous transmettrez à votre Notaire également de son côté, votre soeur prévient le Notaire de son renoncement de sa quote-part sur le véhicule et pour ce faire, doit vous rédiger une lettre de cession du véhicule, à votre Nom.
Vous devrez présenter cette lettre de cession à la Préfecture avec l'acte du Notaire, lorsque vous vous rendrez à la Préfecture pour vous faire délivrer une nouvelle Carte-grise d'Immatriculation et à cette occasion, avoir contracté à votre Nom, un nouveau contrat d'assurance auto, en tant que propriétaire.
Cordialement.
Cordialement.