Acte de propriété perdu pour succession

Yuukidu62 - Modifié le 18 déc. 2019 à 22:03
 Yuukidu62 - 18 déc. 2019 à 23:40
Bonjour,

Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé.

Donc voilà ma maman est décédé très resament elle possédait un bien immobilier dont elle avait perdu l'acte de propriété. De sont vivant elle voulait une nouvelle copie. Elle c'était donc rendu chez le notaire qui l'avait réalisé mais entre temps il avait pris ca retraite et vendu c'est dossier à un nouveau notaire. Mais ce dernier na pas reussi a mettre la main dessus. Je voulais savoir ci lors de la succession pour moi et ma soeur cette acte était vraiment indispensable et ci oui comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement Véronique.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 déc. 2019 à 22:16
comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions il laisse ses actes à son successeur.
Votre notaire saura où trouver cet acte. Ce n'est vraiment pas un problème.
Vous n'en avez pas besoin.
Laissez agir votre notaire.
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