Acte de propriété perdu pour succession
Yuukidu62
-
Yuukidu62 -
Yuukidu62 -
Bonjour,
Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé.
Donc voilà ma maman est décédé très resament elle possédait un bien immobilier dont elle avait perdu l'acte de propriété. De sont vivant elle voulait une nouvelle copie. Elle c'était donc rendu chez le notaire qui l'avait réalisé mais entre temps il avait pris ca retraite et vendu c'est dossier à un nouveau notaire. Mais ce dernier na pas reussi a mettre la main dessus. Je voulais savoir ci lors de la succession pour moi et ma soeur cette acte était vraiment indispensable et ci oui comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement Véronique.
Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé.
Donc voilà ma maman est décédé très resament elle possédait un bien immobilier dont elle avait perdu l'acte de propriété. De sont vivant elle voulait une nouvelle copie. Elle c'était donc rendu chez le notaire qui l'avait réalisé mais entre temps il avait pris ca retraite et vendu c'est dossier à un nouveau notaire. Mais ce dernier na pas reussi a mettre la main dessus. Je voulais savoir ci lors de la succession pour moi et ma soeur cette acte était vraiment indispensable et ci oui comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement Véronique.
A voir également:
- Acte de propriété perdu notaire inconnu
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Acte de donation notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- J'ai recu un virement inconnu - Forum Banque et Crédit
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions il laisse ses actes à son successeur.
Votre notaire saura où trouver cet acte. Ce n'est vraiment pas un problème.
Vous n'en avez pas besoin.
Laissez agir votre notaire.
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions il laisse ses actes à son successeur.
Votre notaire saura où trouver cet acte. Ce n'est vraiment pas un problème.
Vous n'en avez pas besoin.
Laissez agir votre notaire.
Bonsoir,
Merci de votre reponse, donc pour être
certaine d'avoir bien compris peut importe le notaire qu'on choisira il ce changera d'obtenir une copie part c'est propres moyen c'est bien ça ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement Véronique.
Merci de votre reponse, donc pour être
certaine d'avoir bien compris peut importe le notaire qu'on choisira il ce changera d'obtenir une copie part c'est propres moyen c'est bien ça ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement Véronique.
peut importe le notaire qu'on choisira
Les services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) détiennent une copie de tous les actes notariés constatant une mutation immobilière.
Quelle que soit le lieu ou l'adresse de (ou des)l'immeuble dépendant d'une succession, tous les notaires recherchent les informations nécessaires auprès de ce service public créé par François l.
Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts).
Publicité foncière (définition)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4077-publicite-fonciere-definition/
Les services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) détiennent une copie de tous les actes notariés constatant une mutation immobilière.
Quelle que soit le lieu ou l'adresse de (ou des)l'immeuble dépendant d'une succession, tous les notaires recherchent les informations nécessaires auprès de ce service public créé par François l.
Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts).
Publicité foncière (définition)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4077-publicite-fonciere-definition/
La législation juridique et financière évolue en permanence...