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condorcet
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18 déc. 2019 à 22:16
18 déc. 2019 à 22:16
comment en obtenir une copie sans passé part le notaire puis ce qu'il ne là apparemment plus ?
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions il laisse ses actes à son successeur.
Votre notaire saura où trouver cet acte. Ce n'est vraiment pas un problème.
Vous n'en avez pas besoin.
Laissez agir votre notaire.
Lorsqu'un notaire cesse ses fonctions il laisse ses actes à son successeur.
Votre notaire saura où trouver cet acte. Ce n'est vraiment pas un problème.
Vous n'en avez pas besoin.
Laissez agir votre notaire.