Comptes bancaires bloqués
Résolu
Bonjour,
Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. combien de temps vont-ils être bloqués ? Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
Merci pour votre réponse et bien cordialement.
Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. combien de temps vont-ils être bloqués ? Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
Merci pour votre réponse et bien cordialement.
2 réponses
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J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne.
Une procuration n'a plus d'effet après le décès de son signataire.
combien de temps vont-ils être bloqués ?
Aussi longtemps que vous ne pourrez justifier auprès des banques votre qualité d'héritière de votre conjoint en produisant un "acte de notoriété" dressé par votre notaire.
Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
La donation au dernier vivant vous accorde des droits selon 3 modalités différentes.
Vous devez faire votre option pour l'une des 3 auprès du notaire chargé du règlement de la succession.-
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@breze18mais quelles sont les 3 modalités ?
Relisez votre acte de donation au dernier vivant :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession :
-1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible de 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants du défunt.
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Merci condorcet, c'est tellement compliqué tous ces termes juridictionnels !
Bien cordialement. Et encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...