Comptes bancaires bloqués
Résolu
breze18
Messages postés
363
Statut
Membre
-
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. combien de temps vont-ils être bloqués ? Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
Merci pour votre réponse et bien cordialement.
Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. combien de temps vont-ils être bloqués ? Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
Merci pour votre réponse et bien cordialement.
A voir également:
- Combien de temps peut on remonter pour contrôle comptes bancaires d' ndéfunt
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
2 réponses
J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne.
Une procuration n'a plus d'effet après le décès de son signataire.
combien de temps vont-ils être bloqués ?
Aussi longtemps que vous ne pourrez justifier auprès des banques votre qualité d'héritière de votre conjoint en produisant un "acte de notoriété" dressé par votre notaire.
Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
La donation au dernier vivant vous accorde des droits selon 3 modalités différentes.
Vous devez faire votre option pour l'une des 3 auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
Une procuration n'a plus d'effet après le décès de son signataire.
combien de temps vont-ils être bloqués ?
Aussi longtemps que vous ne pourrez justifier auprès des banques votre qualité d'héritière de votre conjoint en produisant un "acte de notoriété" dressé par votre notaire.
Ais-je droit à en hériter un peu sur ses comptes, car il a deux enfants issus d' un premier mariage. Il y a eut donation au dernier vivant lors de l' achat de notre maison.
La donation au dernier vivant vous accorde des droits selon 3 modalités différentes.
Vous devez faire votre option pour l'une des 3 auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Relisez votre acte de donation au dernier vivant :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession :
-1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible de 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants du défunt.