Succession grand parent après décès du père
Julie
-
19 déc. 2019 à 18:08
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 déc. 2019 à 22:47
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 déc. 2019 à 22:47
A voir également:
- Succession grand parent après décès du père
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
1 réponse
aronite
Messages postés
130
Date d'inscription
lundi 17 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2020
106
19 déc. 2019 à 22:47
19 déc. 2019 à 22:47
Bonsoir,
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...