Succession grand parent après décès du père
Julie
-
19 déc. 2019 à 18:08
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 déc. 2019 à 22:47
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aronite
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19 déc. 2019 à 22:47
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Bonsoir,
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...