Succession grand parent après décès du père
Julie
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aronite Messages postés 134 Statut Membre -
aronite Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vivante et ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?
Merci
Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vivante et ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
"ils étaient mariés sous le régime de la communauté"
Ce n'est pas un régime matrimonial ça : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, communauté de biens meubles et acquêts... qui sont des régimes totalement différents.
" Est ce normal que notre mère (nous sommes 3enfants) soit présente sur les papiers du notaire concernant la vente s'agissant de l'héritage de son beau père ?"
Pendez-vous que le Notaire, qui a un paquet d'années d'étude après son bac, aurait commit une erreur aussi grossière ?
Si votre père est décédé après votre grand-père, votre mère a des droits sur les biens issus de la succession de votre grand-père.
Cordialement.
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