Héritage- famille recomposée - pacs
Questionheritage
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement.
Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'appartement et mon conjoint 36%.
Mon conjoint a une fille d'une première union.
Nous avons fait un testament l'un envers l'autre pour laisser l'usufruit de l'appartement en cas de décès de l'un de nous deux.
Nous avons 1 enfant ensemble
Ma question :
Si mon conjoint vient à décéder, je garde l’appartement jusqu’à mon décès ou si je le vend, je donne
1/4 à ma belle-fille
1/4 revient à notre enfant commun
1/4 à moi
L'autre quart à qui?
Si je viens à décéder :
Selon le même principe que plus, il va récupérer 1/3 de l'appartement, notre enfant 1/3 et le dernier tiers?
A son décès à lui après le mien, ses biens vont être redis-patcher entre ses 2 enfants, donc une partie de mon investissement va être transmis à ma belle-fille.
je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.
Est-ce que cela est possible? Comment le mettre en place?
Je ne sais pas si je suis très claire,
Je vous remercie pour votre aide.
S.
Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement.
Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'appartement et mon conjoint 36%.
Mon conjoint a une fille d'une première union.
Nous avons fait un testament l'un envers l'autre pour laisser l'usufruit de l'appartement en cas de décès de l'un de nous deux.
Nous avons 1 enfant ensemble
Ma question :
Si mon conjoint vient à décéder, je garde l’appartement jusqu’à mon décès ou si je le vend, je donne
1/4 à ma belle-fille
1/4 revient à notre enfant commun
1/4 à moi
L'autre quart à qui?
Si je viens à décéder :
Selon le même principe que plus, il va récupérer 1/3 de l'appartement, notre enfant 1/3 et le dernier tiers?
A son décès à lui après le mien, ses biens vont être redis-patcher entre ses 2 enfants, donc une partie de mon investissement va être transmis à ma belle-fille.
je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.
Est-ce que cela est possible? Comment le mettre en place?
Je ne sais pas si je suis très claire,
Je vous remercie pour votre aide.
S.
A voir également:
- Héritage- famille recomposée - pacs
- Pacs nom de famille - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
Je ne sais pas si je suis très claire,
Surtout compliquée.
Vous avez laissé de côté la notion de "réserve" des enfants.
Votre partenaire en aura 2.
Leur réserve représentera les 2/3 de sa succession.
Vous n'obtenez que l'usufruit sur ses 36 %, usufruit donc la valeur diminue au fil des ans.
Elle serait de 50 % si vous avez 60 ans au décès de votre partenaire ou de 10 % si vous en avez 91.
Les 2 enfants n'auront pas 1/4 comme vous l'écrivez mais les 36 % de leur père moins votre usufruit fluctuant.
je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.
Votre enfant sera votre seul héritier sous réserve de l'usufruit revenant à son père par votre testament.
Cet usufruit s'éteignant au décès de l'usufruitier reviendra uniquement à votre enfant et non à celui de votre partenaire.
Comment le mettre en place?
Rencontrez un notaire, seul en mesure de vous conseiller dans la rédaction d'un testament adapté à vos dernières volontés après avoir remis tout en ordre.
Surtout compliquée.
Vous avez laissé de côté la notion de "réserve" des enfants.
Votre partenaire en aura 2.
Leur réserve représentera les 2/3 de sa succession.
Vous n'obtenez que l'usufruit sur ses 36 %, usufruit donc la valeur diminue au fil des ans.
Elle serait de 50 % si vous avez 60 ans au décès de votre partenaire ou de 10 % si vous en avez 91.
Les 2 enfants n'auront pas 1/4 comme vous l'écrivez mais les 36 % de leur père moins votre usufruit fluctuant.
je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.
Votre enfant sera votre seul héritier sous réserve de l'usufruit revenant à son père par votre testament.
Cet usufruit s'éteignant au décès de l'usufruitier reviendra uniquement à votre enfant et non à celui de votre partenaire.
Comment le mettre en place?
Rencontrez un notaire, seul en mesure de vous conseiller dans la rédaction d'un testament adapté à vos dernières volontés après avoir remis tout en ordre.
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