Héritage- famille recomposée - pacs

Questionheritage - 19 déc. 2019 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2019 à 08:44
Bonjour,
Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement.
Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'appartement et mon conjoint 36%.
Mon conjoint a une fille d'une première union.

Nous avons fait un testament l'un envers l'autre pour laisser l'usufruit de l'appartement en cas de décès de l'un de nous deux.
Nous avons 1 enfant ensemble

Ma question :
Si mon conjoint vient à décéder, je garde l’appartement jusqu’à mon décès ou si je le vend, je donne
1/4 à ma belle-fille
1/4 revient à notre enfant commun
1/4 à moi
L'autre quart à qui?

Si je viens à décéder :
Selon le même principe que plus, il va récupérer 1/3 de l'appartement, notre enfant 1/3 et le dernier tiers?

A son décès à lui après le mien, ses biens vont être redis-patcher entre ses 2 enfants, donc une partie de mon investissement va être transmis à ma belle-fille.
je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.

Est-ce que cela est possible? Comment le mettre en place?

Je ne sais pas si je suis très claire,
Je vous remercie pour votre aide.

S.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
20 déc. 2019 à 08:44
Je ne sais pas si je suis très claire,
Surtout compliquée.

Vous avez laissé de côté la notion de "réserve" des enfants.
Votre partenaire en aura 2.
Leur réserve représentera les 2/3 de sa succession.

Vous n'obtenez que l'usufruit sur ses 36 %, usufruit donc la valeur diminue au fil des ans.
Elle serait de 50 % si vous avez 60 ans au décès de votre partenaire ou de 10 % si vous en avez 91.
Les 2 enfants n'auront pas 1/4 comme vous l'écrivez mais les 36 % de leur père moins votre usufruit fluctuant.

je souhaiterai que mes "investissements " (héritage que j'ai perçu d'un décès familiale) aille uniquement à mon enfant.
Votre enfant sera votre seul héritier sous réserve de l'usufruit revenant à son père par votre testament.
Cet usufruit s'éteignant au décès de l'usufruitier reviendra uniquement à votre enfant et non à celui de votre partenaire.

Comment le mettre en place?
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