Déclaration partielle de succession

Question

Bonjour, 
Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession. 
Sur le site du gouvernement il est indiqué que ce formulaire est à envoyer au service départemental de l'enregistrement du défun.
mais sur le formulaire 2705 A SD il y a plusieurs services ( SIE SPFE SDE) au quel doit on l'envoyer? j'ai envoyé mon formulaire au SD il y a 15 jours mais sans réponse à aujourd'hui...est ce le bon service?

lautre · Answer

Bonjour,
Sur l'imprimé les différents services concernent la partie réservé à l'administration (1 document pour plusieurs services).
Pour l'adresse d'envoi voir ci-dessous en fonction du département.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Envoyé il y a 15 jours, vous avez reçu en retour l'accusé réception ????
15 jours, je pense qu'il faut encore patienter.
Bonne suite.

Francois · Answer

Bonjour

Oui au service départemental de l'enregistrement qui est compétent pour la commune du domicile de votre belle mère.

A l'époque où je l'ai fait, il y avait eu des changements et des regroupements donc plusieurs adresses, du coup c'était un peu confus, donc après avoir trouvé l'email sur google et envoyé un mail leur donnant quelque détails dont l'adresse du défunt, ils m'avaient confirmé que c'était bien chez eux,
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/sde-95219-01

On avait fait le choix d'envoyer une seule déclaration en mettant plusieurs feuillets., étant de la famille et égaux en parts cela ne posait pas de problèmes de confidentialité, accompagnée d' un courrier donnant  le maximum renseignements dès le départ
les cordonnées complètes du déposant
type  références date du contrat adresse de la compagnie  
nom de jeune fille épouse,  adresse, no fiscal et son acte de décès  du souscripteur
nom prénom date lieu de naissance adresse qualité (on était ses enfants) des bénéficiaires, copie du livret de famille, pièces d'identité et pouvoir
et une enveloppe timbrée pour le retour au nom de chacun.
Et bien c'est revenu sous un mois.

Je sais que ce n'est pareil pour tous les centres, mais je pense que d'avoir été un tout petit organisé a bien accéléré les choses.
Maintenant  les fêtes et la grève des transports ne doit pas arranger les choses, sans compter qu'ils sont encore moins nombreux en effectif.

Ed · Answer

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