Déclaration partielle de succession
Bonjour,
Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession.
Sur le site du gouvernement il est indiqué que ce formulaire est à envoyer au service départemental de l'enregistrement du défun.
mais sur le formulaire 2705 A SD il y a plusieurs services ( SIE SPFE SDE) au quel doit on l'envoyer? j'ai envoyé mon formulaire au SD il y a 15 jours mais sans réponse à aujourd'hui...est ce le bon service?
Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession.
Sur le site du gouvernement il est indiqué que ce formulaire est à envoyer au service départemental de l'enregistrement du défun.
mais sur le formulaire 2705 A SD il y a plusieurs services ( SIE SPFE SDE) au quel doit on l'envoyer? j'ai envoyé mon formulaire au SD il y a 15 jours mais sans réponse à aujourd'hui...est ce le bon service?
A voir également:
- Http //www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm page 4 le formulaire 2705-a-sd
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Exemple de déclaration partielle de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Sur l'imprimé les différents services concernent la partie réservé à l'administration (1 document pour plusieurs services).
Pour l'adresse d'envoi voir ci-dessous en fonction du département.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Envoyé il y a 15 jours, vous avez reçu en retour l'accusé réception ????
15 jours, je pense qu'il faut encore patienter.
Bonne suite.
Sur l'imprimé les différents services concernent la partie réservé à l'administration (1 document pour plusieurs services).
Pour l'adresse d'envoi voir ci-dessous en fonction du département.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Envoyé il y a 15 jours, vous avez reçu en retour l'accusé réception ????
15 jours, je pense qu'il faut encore patienter.
Bonne suite.