Donations comprises dans le solde bancaire et dans la déclaration de succession
Emilia5874
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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 déc. 2019 à 16:30
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21 déc. 2019 à 12:55
21 déc. 2019 à 12:59
Or si je fais les comptes en réintégrant les donations dans les donations et en retirant leurs montants du solde de la banque le montant des droits est minoré
21 déc. 2019 à 13:14
Si vous pensez avoir trop payé du fait d'un erreur dans les soldes au jour du décès, c'est à vous de régler ce point avec la banque, d'obtenir de nouveaux arrêtés rectifiés puis de présenter une demande contentieuse à l'administration.
21 déc. 2019 à 16:56