Heriter d un vehicule aprés décés
Jm13
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21 déc. 2019 à 10:19
Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 déc. 2019 à 22:31
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Gayomi
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21 déc. 2019 à 18:44
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Votre parrain doit effectuer un testament pour vous léguer sa voiture. Il est préférable qu'il consulte un notaire pour cela. Sa fille ne peut pas s'y opposer.
Vous aurez des frais et droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €. Pour les formalités de carte grise à votre nom, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous aurez des frais et droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €. Pour les formalités de carte grise à votre nom, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
est-ce que vous auriez une explication plus simple concernant les 60 % de frais et droits de succession après un abattement de 1564 €
Plus simple ? difficile
Allez, un exemple : pour un véhicule qui serait estimé 10.000 € au jour du décès,
1564 € seraient exonérés
8436 € supporteraient un prélèvement au taux de 60 %
soit à pater au fisc 8436 € x 60% = 5061 €
Plus simple ? difficile
Allez, un exemple : pour un véhicule qui serait estimé 10.000 € au jour du décès,
1564 € seraient exonérés
8436 € supporteraient un prélèvement au taux de 60 %
soit à pater au fisc 8436 € x 60% = 5061 €
Gayomi
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21 déc. 2019 à 22:31
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je perdrai la moitié de la valeur du véhicule
Ou vous en gagnez la moitié. Ça dépend si vous voulez voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.
Ou vous en gagnez la moitié. Ça dépend si vous voulez voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.
Merci beaucoup pour votre répondre plus claire pour moi.je dois m attendre à dire adieu à 50%de la valeur.que pensez vous de l idée qu il me l'a cède gratuitement un jour?
Gayomi
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21 déc. 2019 à 22:29
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"céder gratuitement", cela veut dire donner. Et cette donation devra être déclarée (imprimé 2735). Les droits de donation seront calculés au même taux (60%) mais sans abattement.
Désolé j ai dit une bêtise.j ai oublié de signaler que la carte grise allait être changée et mise à nos 2 noms dans les jours sui viennent.cela change t il qq chose?merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2019 à 20:48
Modifié le 21 déc. 2019 à 21:13
- Succession d'une valeur de 11 594 €
- 11 594 (succession) - 1 594 (abattement) = 10 000 € taxables
- 10 000 x 60 % = 6 000 € de droits de succession à payer