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Heriter d un vehicule aprés décés

Jm13 - 21 déc. 2019 à 10:19
Gayomi Messages postés 18630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 21 déc. 2019 à 22:31
Bonjour,
Mon parrain qui est le mari de la cousine germaine de ma mère veut à sa mort que j hérite de sa voiture.quelle sera la démarche?refaire une carte grise Mais aux 2 noms?passer chez un notaire pour le noter sur un testament?il aimerait aussi savoir si sa fille pourrait s opposer à son souhait le jour du partage.merci à vous et bonnes fêtes.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
21 déc. 2019 à 18:44
Votre parrain doit effectuer un testament pour vous léguer sa voiture. Il est préférable qu'il consulte un notaire pour cela. Sa fille ne peut pas s'y opposer.
Vous aurez des frais et droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €. Pour les formalités de carte grise à votre nom, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Jm13
21 déc. 2019 à 20:48
Bonjour Gayomi. Merci pour votre réponse qui commence à m'éclairer un peu plus. est-ce que vous auriez une explication plus simple concernant les 60 % de frais et droits de succession après un abattement de 1564 € s'il vous plaît?merci encore.
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Gayomi Messages postés 18630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073 > Jm13
Modifié le 21 déc. 2019 à 21:13
Exemple :
- Succession d'une valeur de 11 594 €
- 11 594 (succession) - 1 594 (abattement) = 10 000 € taxables
- 10 000 x 60 % = 6 000 € de droits de succession à payer
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Réponse 2 / 4
Roudoudou22
21 déc. 2019 à 21:11
est-ce que vous auriez une explication plus simple concernant les 60 % de frais et droits de succession après un abattement de 1564 €

Plus simple ? difficile

Allez, un exemple : pour un véhicule qui serait estimé 10.000 € au jour du décès,
1564 € seraient exonérés
8436 € supporteraient un prélèvement au taux de 60 %

soit à pater au fisc 8436 € x 60% = 5061 €
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Jm13
21 déc. 2019 à 21:21
Bonjour.Je vous remercie beaucoup pour votre réponse c'est beaucoup plus simple effectivement je perdrai la moitié de la valeur du véhicule. Très bonne fête à vous
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Gayomi Messages postés 18630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
21 déc. 2019 à 22:31
je perdrai la moitié de la valeur du véhicule
Ou vous en gagnez la moitié. Ça dépend si vous voulez voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.
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Réponse 3 / 4
Jm13
21 déc. 2019 à 21:25
Merci beaucoup pour votre répondre plus claire pour moi.je dois m attendre à dire adieu à 50%de la valeur.que pensez vous de l idée qu il me l'a cède gratuitement un jour?
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Gayomi Messages postés 18630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
21 déc. 2019 à 22:29
"céder gratuitement", cela veut dire donner. Et cette donation devra être déclarée (imprimé 2735). Les droits de donation seront calculés au même taux (60%) mais sans abattement.
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Réponse 4 / 4
Jm13
21 déc. 2019 à 21:30
Désolé j ai dit une bêtise.j ai oublié de signaler que la carte grise allait être changée et mise à nos 2 noms dans les jours sui viennent.cela change t il qq chose?merci
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Roudoudou22
21 déc. 2019 à 22:00
la carte grise allait être changée et mise à nos 2 noms dans les jours sui viennent.cela change t il qq chose?

Non, cela ne change rien, le propriétaire du véhicule n'est pas forcément le titulaire de la carte grise, mais celui qui a payé la facture d'achat.
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Jm13
21 déc. 2019 à 22:03
Je vous remerci pour goutes vos precisions.bonne fêtes.
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