Heriter d un vehicule aprés décés
Jm13
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon parrain qui est le mari de la cousine germaine de ma mère veut à sa mort que j hérite de sa voiture.quelle sera la démarche?refaire une carte grise Mais aux 2 noms?passer chez un notaire pour le noter sur un testament?il aimerait aussi savoir si sa fille pourrait s opposer à son souhait le jour du partage.merci à vous et bonnes fêtes.
Mon parrain qui est le mari de la cousine germaine de ma mère veut à sa mort que j hérite de sa voiture.quelle sera la démarche?refaire une carte grise Mais aux 2 noms?passer chez un notaire pour le noter sur un testament?il aimerait aussi savoir si sa fille pourrait s opposer à son souhait le jour du partage.merci à vous et bonnes fêtes.
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4 réponses
Votre parrain doit effectuer un testament pour vous léguer sa voiture. Il est préférable qu'il consulte un notaire pour cela. Sa fille ne peut pas s'y opposer.
Vous aurez des frais et droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €. Pour les formalités de carte grise à votre nom, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous aurez des frais et droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €. Pour les formalités de carte grise à votre nom, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
est-ce que vous auriez une explication plus simple concernant les 60 % de frais et droits de succession après un abattement de 1564 €
Plus simple ? difficile
Allez, un exemple : pour un véhicule qui serait estimé 10.000 € au jour du décès,
1564 € seraient exonérés
8436 € supporteraient un prélèvement au taux de 60 %
soit à pater au fisc 8436 € x 60% = 5061 €
Plus simple ? difficile
Allez, un exemple : pour un véhicule qui serait estimé 10.000 € au jour du décès,
1564 € seraient exonérés
8436 € supporteraient un prélèvement au taux de 60 %
soit à pater au fisc 8436 € x 60% = 5061 €
Merci beaucoup pour votre répondre plus claire pour moi.je dois m attendre à dire adieu à 50%de la valeur.que pensez vous de l idée qu il me l'a cède gratuitement un jour?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Succession d'une valeur de 11 594 €
- 11 594 (succession) - 1 594 (abattement) = 10 000 € taxables
- 10 000 x 60 % = 6 000 € de droits de succession à payer