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4 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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20 déc. 2019 à 09:02
20 déc. 2019 à 09:02
j'aimerai avoir vôtre avis sur les suite possible
Les 300000€ vous reviennent s'ils n'ont pas disparu.
Les 300000€ vous reviennent s'ils n'ont pas disparu.
Bonjour
Non, ce n'est pas illégal car c'est ainsi que se traite le quasi-usufruit.
quelle action puis-je faire? Vous allez être surpris de la réponse.
Les liquidités placées sous le régime du quasi-usufruit, ouvrent droit à une créance de restitution lors du décès du conjoint survivant. Il s'agit donc d'une dette de la succession. Si les liquidités existent au jour du décès, cet argent est remis aux héritiers du premier conjoint et ne fait pas partie de la succession du second conjoint.Si au contraire, ces liquidités ont disparu, la créance ne peut à priori être réglée s'il n'y a plus rien dans la succession.Mais cette créance n'en demeure pas moins une dette. Et qui prend en charge les dettes de la succession? Les héritiers qui l"acceptent, autrement dit vous. L'action en recouvrement devrait donc être engagée contre vous. Or cela est impossible en droit français. vous ne pouvez pas engager une action judiciaire contre vous -même.
Non, ce n'est pas illégal car c'est ainsi que se traite le quasi-usufruit.
quelle action puis-je faire? Vous allez être surpris de la réponse.
Les liquidités placées sous le régime du quasi-usufruit, ouvrent droit à une créance de restitution lors du décès du conjoint survivant. Il s'agit donc d'une dette de la succession. Si les liquidités existent au jour du décès, cet argent est remis aux héritiers du premier conjoint et ne fait pas partie de la succession du second conjoint.Si au contraire, ces liquidités ont disparu, la créance ne peut à priori être réglée s'il n'y a plus rien dans la succession.Mais cette créance n'en demeure pas moins une dette. Et qui prend en charge les dettes de la succession? Les héritiers qui l"acceptent, autrement dit vous. L'action en recouvrement devrait donc être engagée contre vous. Or cela est impossible en droit français. vous ne pouvez pas engager une action judiciaire contre vous -même.
Bonjour c'est possible je vous donne les information que j'ai aujourd'hui
Héritage de ma Mère
Suite au décès de ma Mère en 1956 j'avais 2 ans, ma Mère était Héritière de son Père dans l'affaire de sa faillite
Dans les années 1958 et intervenue la fin judiciaire de l'affaire
Mon Père alors tuteur pour moi, à très certainement touché comme les autres héritiers de mon grand-père, la même somme d’argent, soit 385 000.00 Franc CFA, somme qui a servie a ma tante de construire sa maison en totalité ou presque, elle y habite encore.
Personne ne m’a informé de cette affaire et des conséquences financiers, et pour cause les familles se sont déchirées à la mort de ma Mère.
Aujourd'hui j'ai des informations qui m'interpelle sur cette affaire a savoir pourquoi personne n'a pu m'informer de mes droits si mon Père me les a cachés, et comment a t'il pu toucher une somme pareil à l'époque de main a main sans passé par un organisme bancaire.
Dans le même temps 3 terrains avais était garder pour les héritiers ma Mère et sa sœur et son frère
Terrain donc en copropriété, après 1958 mon père comme tuteur, a acheté les terrains en copropriété avec moi en tant qu’héritier de ma Mère
Dans les années 1973 a ma majorité, mon Père m’a demandé de séparer les terrains en copropriétés avec lui, qui a ses dire lui appartenez pour les vendre a une société
Question que je me pose comment mon Père a t'il pu acheter des terrains en copropriété avec moi, alors qu'il était mon tuteur, et avec qu'elle argent, le siens ou celui de mon héritage, et si un doute excite a qui profite ce doute.
Héritage de ma Mère
Suite au décès de ma Mère en 1956 j'avais 2 ans, ma Mère était Héritière de son Père dans l'affaire de sa faillite
Dans les années 1958 et intervenue la fin judiciaire de l'affaire
Mon Père alors tuteur pour moi, à très certainement touché comme les autres héritiers de mon grand-père, la même somme d’argent, soit 385 000.00 Franc CFA, somme qui a servie a ma tante de construire sa maison en totalité ou presque, elle y habite encore.
Personne ne m’a informé de cette affaire et des conséquences financiers, et pour cause les familles se sont déchirées à la mort de ma Mère.
Aujourd'hui j'ai des informations qui m'interpelle sur cette affaire a savoir pourquoi personne n'a pu m'informer de mes droits si mon Père me les a cachés, et comment a t'il pu toucher une somme pareil à l'époque de main a main sans passé par un organisme bancaire.
Dans le même temps 3 terrains avais était garder pour les héritiers ma Mère et sa sœur et son frère
Terrain donc en copropriété, après 1958 mon père comme tuteur, a acheté les terrains en copropriété avec moi en tant qu’héritier de ma Mère
Dans les années 1973 a ma majorité, mon Père m’a demandé de séparer les terrains en copropriétés avec lui, qui a ses dire lui appartenez pour les vendre a une société
Question que je me pose comment mon Père a t'il pu acheter des terrains en copropriété avec moi, alors qu'il était mon tuteur, et avec qu'elle argent, le siens ou celui de mon héritage, et si un doute excite a qui profite ce doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 09:06
mais quel action je peut faire en justice ou autre
20 déc. 2019 à 09:26
A l'encontre de qui ?
De votre père, responsable de la gestion de vos avoirs pendant votre minorité ?
Qui aurait consommé capital et intérêts ?
20 déc. 2019 à 10:14
mon père aussi de ne pas avoir ouvert un compte Bancaire