Frais notaire pour donation en argent à un enfant
Melinos Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié.
Quels sont les frais à prévoir pour le coût de cet acte? Merci.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
À noter que le pourcentage est dégressif. Il faut sans doute y ajouter les émoluments du notaire, lequel est le plus à même de vous établir un devis.
Contactez-le, ses conseils sont gratuits.
Vous trouverez aisément sur internet les grilles de barème des tarifs des actes notariés,mais seul le notaire peut vous chiffrer exactement le coût de l'opération. Certains facteurs nous échappent. Seul le montant des droits à payer au fisc peut ici vous être donné avec certitude.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès à présent chez le notaire de votre choix pour une évaluation du coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...