Frais notaire déclaration succession

Question

Bonjour,

Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose qu'il s'agît de l'actif brut de communauté).

En faisant le calcul avec les pourcentages donnés sur ce site, je m'aperçois que le notaire me réclame  des émoluments supérieurs à mon calcul. Je lui en fait donc part par mail et ce dernier me répond que les émoluments sont calculés sur le montant de l'assiette.

Qui peut me dire ce qu'est l'assiette ?

Quelle différence y a t-il entre l'assiette et l'actif brut ? car le montant de l'assiette (que je ne retrouve pas dans la déclaration de succession) est très nettement supérieur au montant de l'actif brut de communauté.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Gayomi · Answer

Les émoluments ne sont pas les seuls frais dus au notaire. Le site service.publi.fr vous l'indique bien d'ailleurs :

Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments, Somme perçue par un officier ministériel (notaire, commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), etc.) en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, la TVA).

Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.

Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Seuls les émoluments peuvent être calculés. Le détail des autres frais doit être demandé à l'étude.

Frais notaire déclaration succession

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