Ephad dettes
2 réponses
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Bonjour
Sans explications complémentaires de votre part, difficile de vous répondre.
Les Ehpad s'assurent qu'il y a bien un financement pour leurs résidents.
Signature de votre part d'un engagement financier envers l'Ehpad ?
Quel est votre lien avec la personne hébergée ?
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Bonjour
Vous pouvez renoncer à la succession .
La succession, c'est l'actif ( les biens comptes) et le passif ( dettes et créances)
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Bonjour
Tya ne donne aucune explication.
Renoncer à une succession lorsque l'on est héritier ou légataire ne suffit pas, dans certains cas, à échapper au paiement d'une dette ; Exemple : lorsque l'héritier ou le légataire a signé un acte de cautionnement au profit de l'Ehpad, mais que le défunt ne laisse aucun héritage.
Les Ehpad sont très vigilants sur cette question.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...