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2 réponses
Bonjour
Sans explications complémentaires de votre part, difficile de vous répondre.
Les Ehpad s'assurent qu'il y a bien un financement pour leurs résidents.
Signature de votre part d'un engagement financier envers l'Ehpad ?
Quel est votre lien avec la personne hébergée ?
Bonjour
Vous pouvez renoncer à la succession .
La succession, c'est l'actif ( les biens comptes) et le passif ( dettes et créances)
Bonjour
Tya ne donne aucune explication.
Renoncer à une succession lorsque l'on est héritier ou légataire ne suffit pas, dans certains cas, à échapper au paiement d'une dette ; Exemple : lorsque l'héritier ou le légataire a signé un acte de cautionnement au profit de l'Ehpad, mais que le défunt ne laisse aucun héritage.
Les Ehpad sont très vigilants sur cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...