Ephad dettes

tya - 17 févr. 2025 à 10:45
 Hilde - 17 févr. 2025 à 13:56

Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces

.merci

2 réponses

Bonjour

Sans explications complémentaires de votre part, difficile de vous répondre.

Les Ehpad s'assurent qu'il y a bien un financement pour leurs résidents.

Signature de votre part d'un engagement financier envers l'Ehpad ?

Quel est votre lien avec  la personne hébergée ?

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kang74 Messages postés 6261 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 3 093
17 févr. 2025 à 11:42

Bonjour

Vous pouvez renoncer à la succession .

La succession, c'est l'actif ( les biens comptes) et le passif ( dettes et créances)

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Bonjour

Tya ne donne aucune explication. 

Renoncer à une succession lorsque l'on est héritier ou légataire ne suffit pas, dans certains cas, à échapper au paiement d'une dette ; Exemple : lorsque l'héritier ou le légataire a signé un acte de cautionnement au profit de l'Ehpad, mais que le défunt ne laisse aucun héritage.

Les Ehpad sont très vigilants sur cette question.

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