Ehpad fils tutelle
Marie -
Bonjour,mon concubin est en maison de retraite cause Alzheimer,j'ai procuration sur son compte bancaire,il a un fils qui me reclame la somme pour l'ehpad suis je obligée de lui verser la somme ou attendre la mise sous tutelle.il est usufruitié et acuellement son fils fait des travaux et veut louer la partie dont mon concubin est usufruitier en a t il le droit.
merci de votre reponse.
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2 réponses
Bonjour,
Si votre concubin est usufruitier, c’est à lui de percevoir les loyers d’une éventuelle mise en location, pas à son fils, même si le fils est nu propriétaire. En revanche c’est sûrement une bonne idée de louer, ça fait des revenus et ça évite que le bien se dégrade. Mais donc des revenus pour lui, pas pour son fils.
Ce n’est pas au fils de payer l’Ehpad de son père, c’est d’abord au père de payer lui même. Donc verser l’argent du compte bancaire au fils c’est non, mais le verser à l’Ehpad c’est oui.
Je rappelle que même si vous avez procuration sur le compte vous devez agir dans l’intérêt du titulaire du compte, pas dans votre intérêt à vous. Procuration ça veut pas dire que l’argent vous appartient. Il appartient toujours à votre concubin qui à justement un Ehpad à payer.
Quels sont les revenus de votre concubin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
C'est ce que je me demandais vu que le fils me réclame l'argent. Donc le verser directement à l'ehpad me convient tout à fait.