Justification emploi don manuel

Bonjour,

Justifier dans quel cadre ?

Bonjour, 

Dans le cadre civil, est-ce que le notaire demande quelle a été l'utilisation des fonds ?

Je ne vois pas ce que je pourrais lui fournir comme preuve car le don manuel étant simplement une remise de fonds sans forme particulière,  par chèque, virement pour usage personnel, il ne nécessite pas un acte notarié contrairement à un investissement dans l'immobilier. D'où ma question.

Merci  Cdt

Bonjour

J'ai bien compris que le formulaire 2435 Ce ne serait pas plutôt le Formulaire n°2735 ?

Pour la succession de mon père, la notaire a demandé à chacun des 5 enfants héritiers à quoi il avait employé la donation consentie par mon père. Cela ne peut poser en fait de problème que si vous employez la somme en investissant dans de l'immobilier. (risque de rapport de donation)

Donc, a priori, ne vous inquiétez pas.

Bonjour, 

Merci pour votre réponse.

Je me permets une question complémentaire si ce n'est pas trop indiscret :

*S'agissait-il d'un don manuel lors la succession de votre papa ?

* " la notaire a demandé à chacun des 5 enfants héritiers à quoi ils avaient employé la donation consentie par mon père" = si c'est dans le cas d'un don manuel qu'elles ont été vos réponses : usage personnel ? dépenses courantes ? vous a-t-il demandé des justificatifs ? 

l'argent c'est fait pour être dépensé contrairement à un achat immobilier.

Merci pour votre aide

Cordialement 

J'ai simplifié à l'extrême.

Un de mes frères et moi-même avons reçu, en 1981, de nos parents un appartement, un de mes frères et ma sœur des liquidités, le petit dernier un PEL.

En 2020, décès de mon père, celui qui avait reçu un appartement, s'étant depuis fâché avec mes parents et ses frères et sœurs, a décidé de pourrir la succession et a demandé un rapport de donation, ce à quoi il n'était pas obligé et son notaire le lui avait déconseillé. Panique à bord : j'avais vendu l'appartement après y avoir fait des travaux dont je n'avais pas gardé toutes les factures, mon frère aîné avait financé des travaux dans la maison qui était un bien propre de son épouse, quant au petit dernier il avait acheté un appartement et a refusé de le valoriser. Bref j'ai été la seule à fournir des éléments pour le calcul.

La seule qui n'a pas eu à fournir de justificatifs est ma sœur qui n'a, officiellement, pas investi dans de l'immobilier.

En conclusion l'argent c'est fait pour être dépensé contrairement à un achat immobilier. Ben, non, vous en faites ce que vous voulez. 

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Le don manuel est revalorisé au moment du décès du donateur

Contrairement à la donation-partage, la valeur du don prise en compte est celle au moment du décès du donateur. Par exemple, un enfant reçoit de son père la somme de 100 000 € qu’il investit dans un bien immobilier. Au moment de la succession, la valeur de référence sera celle du bien au jour J (et donc probablement évaluée à la hausse). https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/donation-pourquoi-le-don-manuel-est-il-dangereux/809

Bonsoir, 

Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer votre situation mais cela ne répond pas à ma question : 

Dans le cadre civil, Quels justificatifs pourra demander le notaire de fournir pour justifier l'emploi des fonds  lorsque nous les utilisons pour "usage personnel" dépensés au fil de l'eau.

C'est un peu le but d'un "Don manuel" ?

Cdt 

J'ai complété mon message pendant que vous postiez "La seule qui n'a pas eu à fournir de justificatifs est ma sœur qui n'a pas investi dans de l'immobilier."

Nous avons depuis 81, bénéficié de dons manuels, déclarés, aucun justificatif à fournir puisqu'ayant servi à des dépenses plus courantes.