Frais à charge dans le passif de la succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La liquidation de la succession de mes parents a eu lieu après des années de procédures judiciaires durant lesquelles de nombreux frais sont restés à ma charge, notamment les dépassements d'honoraires des notaires, avocats, huissier, ainsi que les frais liés au géomètre.
Sachant que ces frais et dépassements d'honoraires n'ont pas été pris en compte dans le passif de la succession de mes parents MAIS qu'à l'époque (2024) ils ont été payés par le débit du compte commun de notre couple (mariés sans contrat de mariage), est-il envisageable que ces frais soient pris en compte, le moment venu, dans le passif de MA succession ?
Il est vrai que l'avoir de notre compte joint commun est composé de fonds provenant des revenus de mon mari et des miens. Donc, de ces fonds communs ont été payés des frais relatifs à la succession de mes parents. La logique voudrait que ces fonds dépensés ne concernant pas mon mari soient intégrés dans le passif de MA succession le moment venu. Si tel est le cas, qu'elle démarche faut-il envisager ? prévoir des justificatifs pour preuves ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
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1 réponse
Sachant que ces frais et dépassements d'honoraires n'ont pas été pris en compte dans le passif de la succession de mes parents
Normal puisque ces frais n'étaient dus par vos parents, même s'ils sont liés à leurs décès.
est-il envisageable que ces frais soient pris en compte, le moment venu, dans le passif de MA succession ?
Une prise en compte, oui, mais dans la liquidation de la communauté et non directement au passif de votre succession.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, celle-ci sera dissoute au moment de votre décès, ou avant en cas de divorce ou de changement de régime matrimonial.
Lors de la dissolution de la communauté, et à condition d'avoir conservé tous les justificatifs, le notaire fait le calcul des reprises et récompenses, c'est-à-dire des sommes dues par la communauté à un des époux et inversement (comme les frais évoqués).
La législation juridique et financière évolue en permanence...