Usufruit . Quels droit après un décè
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour maman s’est remarié avec mon beau père qui était propriétaire d’une maison . Il est décédé. Il a un fils . Ma maman a l’usufruit de l a maison . Que se passera t’il quand maman sera décédée?
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2 réponses
Le fils de votre beau-père deviendra automatiquement propriétaire de la pleine propriété de la maison dès le jour du décès de votre mère et ce sans aucune formalité.
Il vous appartiendra de débarrasser la maison des affaires de votre mère au plus vite, et en accord avec le fils pour entrer dans la maison, même si vous avez les clés, clés que vous devrez lui remettre au plus vite après le décès de votre mère.
Bon n’ajoute j’ai bien eu votre réponse . Je voulais savoir si maman a un partie de la maison au prorata du nombre d’Annees qu’elle a été marié avec mon beau père ? Car la maison n’était pas finie d’être payé. Et je ne sais pas si il y’a eu une modification chez le notaire . Pour changer le régime matrimonial.
Peu importe le nombre d'années où votre mère a vécu dans la maison ou le nombre d'années de mariage, cela ne lui donne aucun droit particulier. Elle a reçu l'usufruit suite au décès de son époux, cet usufruit s'éteindra automatiquement le jour de son décès.
S'il y avait eu un changement de régime matrimonial, votre mère n'aurait pas hérité de l'usufruit.
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