Plus value lors d un partage
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
nous avons payé nos droit de succession et nous allons maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelques années auprès d'un indivisaire qui devra payer une soulte aux autres
a cette occasion nous allons payer la taxe de partage sur la nouvelle valeur
qu en est il de la plus value également ?
merci
2 réponses
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Il n'y a pas d'imposition sur la PV dans la situation décrite.
Doc :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
Paragraphe 20
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donc ce n est qu en cas de vente à un tiers ou de revente du bien acquis plus tard qu'il y aura plus value est ce bien celà ?
cdt