Don possible à Noël pour son fils
RésoluGayomi Messages postés 19728 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 - 20 févr. 2025 à 17:55
Quel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ?
Merci !
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3 réponses
20 févr. 2025 à 15:59
Bonjour
Il s'agit d'un présent d'usage, différent par son faible montant d'un don manuel
Il est recommandé au donateur de ne pas excéder 2 % de son patrimoine. De même, il ne devrait pas faire un don d'une valeur de plus de 2,5 % de ses revenus annuels. En cas de dépassement de cette valeur, l'administration fiscale pourrait requalifier le présent d'usage en donation manuelle. https://www.avocats-picovschi.com/present-d-usage-definition-montant-et-risques_article-hs_411.html
20 févr. 2025 à 17:55
Voici la documentation officielle :
"Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d’usage ne sont pas à déclarer.
Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...).
Il doit également être d'une valeur raisonnable compte tenu :
. de la personne à qui il est accordé,
. de l’occasion considérée,
. ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.
Attention : cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances."
Source :
20 févr. 2025 à 13:26
Bonjour,
Il n'existe aucun barème absolu, mais par principe
Entre 10 et 15% de vos revenus mensuels, c'est un cadeau usuel et n'a pas besoin d'être déclaré
plus de 100% de vos revenus mensuel, c'est une donation et doit être déclarée.
Et vous allez me répondre, et pour 50% alors ? Et bien c'est là que tout se complique et qu'on vous conseillera d'envisager le bon sens. Un cadeau exceptionnel pour fêter les 18/20/30/60 sera toujours plus acceptable, mais sans être une garantie.
Et partez du principe que si vous avez un doute, considérez que c'est une donation, et agissez en conséquence.
20 févr. 2025 à 16:46
Ha ouais, j'étais largement au dessus des montants