Don possible à Noël pour son fils

Résolu
Modan -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Quel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ?

Merci !

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 3397 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 323
 

Bonjour

Il s'agit d'un présent d'usage, différent par son faible montant d'un don manuel 

Il est recommandé au donateur de ne pas excéder 2 % de son patrimoine. De même, il ne devrait pas faire un don d'une valeur de plus de 2,5 % de ses revenus annuels. En cas de dépassement de cette valeur, l'administration fiscale pourrait requalifier le présent d'usage en donation manuellehttps://www.avocats-picovschi.com/present-d-usage-definition-montant-et-risques_article-hs_411.html


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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 

Ha ouais, j'étais largement au dessus des montants

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Voici la documentation officielle :

"Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d’usage ne sont pas à déclarer.

Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...).

Il doit également être d'une valeur raisonnable compte tenu :

. de la personne à qui il est accordé,

. de l’occasion considérée,

. ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.

Attention : cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances."

Source :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare#:~:text=Les%20petits%20cadeaux%20consid%C3%A9r%C3%A9s%20comme,mariage%2C%20...).

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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 

Bonjour,

Il n'existe aucun barème absolu, mais par principe

Entre 10 et 15% de vos revenus mensuels, c'est un cadeau usuel et n'a pas besoin d'être déclaré

plus de 100% de vos revenus mensuel, c'est une donation et doit être déclarée.

Et vous allez me répondre, et pour 50% alors ?  Et bien c'est là que tout se complique et qu'on vous conseillera d'envisager le bon sens. Un cadeau exceptionnel pour fêter les 18/20/30/60 sera toujours plus acceptable, mais sans être une garantie.

Et partez du principe que si vous avez un doute, considérez que c'est une donation, et agissez en conséquence.


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