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Rappel fiscal donations

CACHOU -  
 Roudoudou22 -

Bonjour,

J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés.

Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession ( ma fille est ma seule héritière) après ma mort alors que les droits ont déjà été payés?

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
 

Toutes les donations doivent être mentionnées dans la déclaration de succession.

Il n'y aura pas d'incidence au plan civil, sur la répartition de votre succession, si votre fille est la seule héritière. Par contre, fiscalement, il sera tenu comme du délai entre la donation et la succession pour le calcul des droits. 
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Réponse 2 / 2
CACHOU
 

Je ne comprends pas. Dans la mesure où des droits ont déjà été payés, au moment de la donation, il faudra quand même repayer des droits  lors de la succession?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
 

Il n'y aura pas de nouvelle taxation de la donation. Mais selon le délai écoulé entre la donation et la succession, la taxation de la succession sera différente, l'abattement et les tranches de taxation étant utilisables tous les 15 ans. 

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Arrow
 

Non. Mais l’abattement de 100.000€ sera considéré comme déjà utilisé, sauf si la donation date de plus de 15 ans. 

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Roudoudou22
 

l faudra quand même repayer des droits  lors de la succession?

Non, dans l'état actuel de la législation, la bénéficiaire n'aura pas de droits à payer du fait que la donation passée, dès lors que celle ci remonte à plus de 15 ans.

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