Donation en avance d'hoirie
Gayomi Messages postés 19786 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 - 12 févr. 2025 à 11:52
Bonjour,
quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent très âgé-enfant) ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Modifié le 11 févr. 2025 à 08:36
Bonjour Blux,
Si l'abattement de 100 000 € n'a pas été utilisé en totalité depuis moins de 15 ans, il n'y aura pas de de droits à payer au fisc.
Concernant le notaire, seul celui-ci pourra vous chiffrer l'opération. Notaire qui n'est pas un passage obligé. Le don peut être déclaré gratuitement par le donataire au moyen de l'imprimé 2735.
11 févr. 2025 à 10:15
Bonjour
Concernant le notaire, seul celui-ci pourra vous chiffrer l'opération. Notaire qui n'est pas un passage obligé. Le don peut être déclaré gratuitement par le donataire au moyen de l'imprimé 2735.
Je plussoie. Autant je suis favorable pour des donations d'un certain montant au passage chez un notaire, autant pour un véhicule de moins de 10 000 euros on peut se passer d'une donation notariée.
Il faudra aussi penser au CT (payant) et au changement de propriétaire sur le site de l'ANTS.
12 févr. 2025 à 10:29
Merci pour vos réponses.
Et lors de la succession, je suppose qu'il faudra présenter au notaire la déclaration de don. Dans ce cas, quelle valeur sera retenue ?
Modifié le 12 févr. 2025 à 11:53
lors de la succession, je suppose qu'il faudra présenter au notaire la déclaration de don.
C'est bien ça.
A noter que de passer par un notaire n'est pas un gage de prise en compte du don si son bénéficiaire omettait de le faire. Seul le fisc détient tout l'historique et est en mesure de signaler une donation non reprise dans une succession.
Dans ce cas, quelle valeur sera retenue ?
La valeur au jour du don.
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