Question sur les donation
christiane
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LaBeotienne Messages postés 3395 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier. Ces travaux devront ils être rapporté au partage et de quelle manière si c'est le cas.
Bien cordialement
C. D.....
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2 réponses
Bonjour
Au décès de mon père, en 2020, un de mes frères, n° 3, a demandé, contre toute attente et contre l'avis de son notaire, un rapport de donations datant de 1982. Or mon aîné, n°1, avait consacré une partie de la donation à des travaux pour la maison qui était, et est toujours, un bien propre de son épouse.
Bien heureusement, n°3 a renoncé à ce rapport de donations.
=> consultez votre notaire, chaque cas est différent et c'est parfois complexe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Selon votre réponse concernant un don manuel ayant servi à faire des travaux dans maison personnelle du donataire, merci de me préciser selon quel article ou jurisprudence ce cas s'applique-t-il ?
Voyez un notaire.
Suite à ma question : si le donataire fait des travaux avec le montant d'un don manuel dans sa maison personnelle, vous me répondez que c'est le montant de la valeur initial du don qui sera rapportable. Mais pour ne pas être rapportables, les travaux ne doivent-ils pas être faits sur un bien donné et non pas sur le bien du donataire ?
Merci pour votre réponse
Christiane D