Devenir copropriétaire
Isadore Messages postés 1750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est seul propriétaire de la maison familiale dans laquelle on vit avec nos enfants.
Pour me protéger en cas de disparition de mon époux, on se pose la question sur le fait de rajouter mon nom sur le titre de la propriété, pour devenir copropriétaire au même titre que lui.
Nous souhaitons pas opter pour une donation car dans notre cas c'est plutôt problématique car mon époux a d'autres enfants d'une 1ère union, et également 2 enfants ensemble.
Est-ce que le rajout de mon nom sur le titre de la propriété est possible ?
Si c'est le cas, est ce que cet opération est révocable ou définitif ?
Merci pour votre retour.
2 réponses
Bonjour
Pour commencer
I. LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DANS UNE FAMILLE RECOMPOSÉE
Est considéré comme héritier, le conjoint survivant non divorcé, contre lequel il n’existe pas de jugement de séparation de corps ayant force de chose jugée.
En présence d’enfants d’un premier mariage ou d’une première union, les droits du conjoint survivant sont réduits. À ce titre, en vertu de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant du deuxième mariage n’aura de choix que pour le quart de la propriété en présence d’enfants d’un premier lit. [...]
La donation au dernier vivant
Il est possible d’anticiper sa succession en ayant recours à une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant seront considérablement augmentés.
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/la-succession-dans-les-familles-recomposees/
Lisez attentivement tout l'article qui semble répondre à votre questionnement.
rajouter mon nom sur le titre de la propriété, pour devenir copropriétaire au même titre que lui. [...] Est-ce que le rajout de mon nom sur le titre de la propriété est possible ? Non ce n'est pas possible. Pour être indivisaire (et non copropriétaire) avec votre mari, il faut que vous lui achetiez une part du bien, ou qu'il vous en fasse donation avec le risque que cela empiète sur la réserve héréditaire des enfants; les siens et ceux communs.
Attendez la réponse d'experts du forum et surtout prenez rendez-vous avec un notaire.
Pour me protéger en cas de disparition de mon époux, on se pose la question sur le fait de rajouter mon nom sur le titre de la propriété, pour devenir copropriétaire au même titre que lui.
On ne "rajoute" pas un nom sur un titre de propriété. On procède à une transaction formalisée sous la forme d'un acte notarié qui sera selon les cas un acte de donation, de partage, de vente... "Titre de propriété" désigne n'importe quel document qui prouve la propriété d'un bien : une facture, un acte de vente immobilière, un contrat de cession...
Vous voulez être protégée de quel danger au juste ? Le simple fait d'être mariée vous donnerait le droit, en cas de décès, de rester dans le domicile conjugal jusqu'à votre mort :
La législation juridique et financière évolue en permanence...